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Recherche de avec pour avocat SCP Blanc et Rousseau dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 997 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 mars 2014, 12-29987

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 16 décembre 2011, que M. X... a été engagé le 5 novembre 2007 par M. Y... en qualité de prothésiste dentaire ; qu'en arrêt de travail à la suite d'un accident de trajet le 16 mars 2009, il a été licencié le 20 août 2009 en raison de son absence prolongée désorganisant l'entreprise ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir déclarer son licenciement sans cause réelle et sérieuse et se voir...

France | 05/03/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 mars 2014, 12-88031

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-Xavier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2012, qui, pour abus de biens sociaux et infraction à la législation sur la construction, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement, dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve, cinq ans d'interdiction de gérer, a ordonné la publication de la décision, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en...

France | 05/03/2014 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 mars 2014, 12-10089

...Me Balat, SCP Blanc et Rousseau, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu que l'arrêt n° 1069 F-D du 24 septembre 2013 est entaché d'une erreur matérielle en ce qu'il mentionne qu'il est statué sur le pourvoi formé contre les arrêts rendus les 4 janvier 2011 et 14 juin 1011 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, alors que le pourvoi est formé contre les arrêts rendus les 4 janvier 2011 et 14 juin 2011 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Qu'il...

France | 04/03/2014 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 mars 2014, 12-22490 et suivant

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° X 12-23. 436 formé par M. et Mme X..., et n° U 12-22. 490, formé par M. et Mme Y..., qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 13 décembre 2000, M. et Mme Y... et M. et Mme X... se sont rendus cautions solidaires des sommes que la société FR Sport devrait à la société SL Diffusion et à la société Intersport France la société Intersport ; que le 15 décembre 2005, la société FR Sport a été mise en liquidation judiciaire...

France | 04/03/2014 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 mars 2014, 12-29501

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Blanc et Rousseau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 7 avril 2008, M. et Mme X..., titulaires de comptes dans les livres de la société Banque populaire Val de France la banque, ayant constaté en 2007 une diminution du capital investi en 2000, l'ont assignée en paiement de dommages-intérêts, lui reprochant divers manquements à ses obligations ; Sur le moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième et septième branches : Attendu que ces griefs ne seraient pas de nature...

France | 04/03/2014 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 mars 2014, 13-10617

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 12 juillet 2012, que M. et Mme X...ont confié la rénovation de leur maison à M. Gérald Y..., entrepreneur général et à M. Jean-Yves Y..., entrepreneur d'électricité ; qu'ils se sont plaints de l'abandon du chantier et ont assigné ceux-ci en indemnisation de leurs préjudices ; Sur le quatrième moyen : Attendu que M. et Mme X...font grief à l'arrêt de limiter la condamnation solidaire de M. Gérald Y... et de M. Jean-Yves Y... à leur...

France | 04/03/2014 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 mars 2014, 13-10730 et suivant

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 13-10. 730 et H 13-14. 410 formés par la Société générale qui attaquent le même arrêt ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi n° H 13-10. 730, relevée d'office après avertissement délivré aux parties : Vu l'article 613 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le délai de pourvoi en cassation ne court à l'égard des décisions rendues par défaut, même pour les parties qui ont comparu devant les juges du fond, qu'à compter du jour...

France | 04/03/2014 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 mars 2014, 13-10866

...Me Spinosi, SCP Blanc et Rousseau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 621, 978 et 981 du code de procédure civile ; Attendu qu'une même personne agissant en la même qualité ne peut former qu'un seul pourvoi contre une même décision ; Attendu que, par déclaration du 26 janvier 2013, M. X... a formé contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département d'Ille-et-Vilaine du 6 novembre 2012 un pourvoi en cassation enregistré sous le numéro 13-10.866 ; Attendu que M. X...

France | 04/03/2014 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 mars 2014, 13-80472

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Raymond X..., partie civile, - La société GMF assurances, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 2012, qui, dans la procédure suivie contre M. Ernest Y... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 janvier 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article...

France | 04/03/2014 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 mars 2014, 13-82344

...SCP Blanc et Rousseau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par - M. Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 20 février 2013, qui, pour abus de faiblesse et vol, l'a condamné à 5 000 euros d'amende dont 3 000 euros avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 janvier 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel, président, M. Fossier, conseiller...

France | 04/03/2014 | Chambre criminelle
 
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