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997 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 mars 2011, 10-83380

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Charles X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 21 avril 2010, qui, pour corruption passive et délivrance indue de document administratif par personne chargée d'une mission de service public, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement dont quatre mois avec sursis, 5 000 euros d'amende, trois ans d'interdiction des droits civiques, civils, et de famille, cinq ans d'interdiction...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 mars 2011, 10-80998

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Alain X..., - M. Didier Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 28 janvier 2010, qui a condamné, le premier, à huit mois d'emprisonnement avec sursis et trois amendes de 1 500 euros pour homicide et blessures involontaires ainsi que pour infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, et le second, à trois mois d'emprisonnement avec sursis pour homicide et blessures...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 mars 2011, 10-81983

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Fabiani et Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.Christian X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 2009, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, 8, 203, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6 de la...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 mars 2011, 10-82639

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Véronique X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2009, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du code pénal et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 mars 2011, 10-85427

...SCP Blanc et Rousseau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Eléonore X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 16 juin 2010, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs d'abus de confiance, escroqueries, faux et usage, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-2, 313-1, 314-1, 441-1 du code pénal, 1382 du code civil, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6 de la...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 mars 2011, 10-13588

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs adoptés, relevé que M. X... réclamait une garantie pour la totalité de la réduction du prix et retenu que quand bien même une faute contractuelle serait établie, la restitution de la partie du prix correspondant à sa réduction proportionnelle à la différence des superficies à laquelle M. X... était condamné ne constituait pas en elle-même un préjudice...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 31 mars 2011, 09-14382

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Bénabent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a formé, contre une ordonnance de référé, le 19 septembre 2008, un appel dont la recevabilité a été contestée par son adversaire au motif qu'il avait été interjeté plus d'un mois après la signification de l'ordonnance faite le 28 novembre 2007 ; Sur le premier moyen : Attendu que ce moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 550 du code de procédure civile...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 avril 2011, 09-15956 et suivant

...Me Foussard, SCP Blanc et Rousseau, SCP Boullez, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt du 13 octobre 2010, qu'il convient de rectifier comme suit : page 3, paragraphe 9, au lieu de : "Sur le rapport de Mme Pic, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la SAFER...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 avril 2011, 09-72322

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation, le 17 février 2011, la SCP Potier de la Varde et Buck-Lament, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de la société de l'immeuble... et... se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 8 octobre 2009 par la cour d'appel d'aix-en-Provence au profit de la société Ymaje, de M. X..., de la SCI d'usufruit du... et..., de la sociét...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 avril 2011, 10-16715

...Me de Nervo, SCP Blanc et Rousseau, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme Y..., M. et Mme Z..., M. A..., M. B..., M. et Mme C..., M. et Mme D..., M. et Mme E..., M. et Mme F..., Mme H..., M. I..., Mme J..., M. K..., M. et Mme L..., M. et Mme M..., Mme N..., M. O..., Mmes Géraldine et Sabine P..., Mme Q..., le syndicat des copropriétaires de l'ASL du lotissement La Moustrouille, M. et Mme R...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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