Recherche de avec pour avocat SCP Benabent et Jehannin, SCP Odent et Poulet dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Rouleau Guichard contre l'arrêt rendu le 3 juin 2014 par la cour d'appel de Toulouse : Attendu que la société Rouleau Guichard a saisi le premier président de la Cour de cassation d'une requête en inscription de faux déclarée recevable et que, par ordonnance du 9 janvier 2015, les parties ont été renvoyées à se pourvoir devant la cour d'appel de Bordeaux pour qu'il soit statué sur la demande de...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 28 janvier 2014, qu'à la suite de la délivrance, par la société Soval à la société Marcadet distribution 75 la société Marcadet, sa locataire commerciale, d'un congé avec refus de renouvellement du bail et offre de paiement d'une indemnité d'éviction, un juge des référés a ordonné une mesure d'expertise en vue de fixer le montant de cette indemnité et prévu que les experts pourraient obtenir la...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 7 juin 2013, que la société Sidpeg peinture ravalement, exerçant sous le nom commercial de Belkacem société Belkacem, a réalisé des travaux de ravalement des immeubles de la résidence Grigny II, dont ceux de la résidence Davout 28 ; qu'après expertise, le syndicat secondaire des copropriétaires de la résidence Davout 28 le syndicat a assigné, le 24 janvier 2006, la société Belkacem et son assureur...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'un juge aux affaires familiales a prononcé le divorce de Mme X... et M. Y... et débouté la première de sa demande de prestation compensatoire ; Sur le pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 8 janvier 2014 : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X... s'est pourvue en cassation contre l'arrêt du 8 janvier 2014 mais que son mémoire ne contient aucun moyen...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 114-1 du code des assurances, 1235, 1376 et 2224 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a souscrit auprès de la société UAP, aux droits de laquelle vient la société Axa France vie l'assureur, un contrat d'assurance couvrant la garantie incapacité de travail prenant effet à compter du 1er août 1995 ; que M. X... ayant été victime d'un accident de sant...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 27 juin 2013 que M. X... est propriétaire de parcelles voisines du fonds de Mme Y..., sur lequel est édifié une remise dont la propriété est contestée entre les deux voisins ; que les époux Y..., soutenant que celui-ci détenait la possession de cette remise à titre de commodat à lui conclu entre leurs auteurs le 17 septembre 1925, ont assigné M. X... en...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 5 mars 2013, qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme X... et M. Y..., dit que l'autorité parentale sur leur fille Honor, née le 14 juillet 2008, sera exercée en commun, fixé la résidence habituelle de l'enfant chez sa mère et le droit de visite et d'hébergement du père ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de fixer la résidence...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Odent et Poulet, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, à sa demande, la société Goodyear Dunlop Tires France sur le second moyen ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'au cours de l'année 2003 la société Multi transports a confié à la société Py pneus la société Py la gestion de pneumatiques sur un parc de véhicules poids lourds ; qu'au cours de l'année 2004 les relations entre les deux sociétés se sont détériorées ; que la société Multi transports...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 16 juin 2011, pourvois n° 10-21.474 et 10-23.559, que par contrat du 2 février 2000, la société Jet Air cargo, spécialisée dans le transit et le dédouanement des marchandises à l'aéroport de Marseille-Provence, a confié à la société Team Informatique, aux droits de laquelle vient en dernier lieu la société Sage FDC, assurée auprès de la société Axa France IARD...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Odent et Poulet, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 19 décembre 2012, que la société Total exploration et production France la société TEPF, qui exploite le gisement de gaz de Lacq, a passé commande auprès de la société Thermodyn de deux compresseurs à vitesse fixe, dont les garnitures d'étanchéité étaient fournies par la société John Crane ; qu'ultérieurement, la société TEPF ayant souhaité modifier ces installations, la...