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Recherche de avec pour avocat SCP Benabent, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone

39 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 mai 2010, 09-82289

...SCP Bénabent, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Henri, - LA SOCIÉTÉ ETABLISSEMENTS L et G X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 18 février 2009, qui, dans la procédure suivie contre les susnommés des chefs de contrefaçons de droits d'auteur et de marques figuratives, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires, en demande, en défense et en réplique, produits : Sur le premier moyen de cassation, pris de la...

France | 19/05/2010 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 novembre 2010, 09-70148

...SCP Bénabent, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu, d'une part, que sous le couvert d'une violation de l'article 5 du code de procédure civile et d'une contradiction de motifs le moyen dénonce une omission de statuer sur la demande tendant à voir déclarer la SCI Tour du Golf propriétaire de l'immeuble objet du crédit-bail du fait de la levée de l'option antérieure à la cession de ce contrat ; que l'omission de statuer pouvant être réparée par la...

France | 16/11/2010 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 novembre 2010, 09-40638

...SCP Bénabent, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rectifié par arrêt du 25 juin 2009, que M. X..., engagé par la société Trane la société en qualité de technicien de bureau à compter le 11 juillet 1985, et exerçant depuis 2002 les fonctions de commercial pour l'Algérie de l'Ouest, a été licencié le 29 novembre 2005 pour faute grave ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de juger qu'il n'y a pas lieu de surseoir à statuer et que le...

France | 23/11/2010 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 décembre 2010, 09-13403

...SCP Bénabent, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 26 février 2009 que la société Le Belvédère, pour l'édification d'une résidence hôtelière comprenant 136 logements et des bureaux, a confié l'exécution du lot voies et réseaux divers, fondations spéciales et gros oeuvre à la société Merle selon un acte d'engagement du 8 juin 2004 ; que la durée des travaux fixée entre le 1er juillet 2004 et le 30 mai 2005 a été reportée du 5 août 2004 au 16 avril 2005 ; que la sociét...

France | 01/12/2010 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 décembre 2010, 09-72435

...SCP Bénabent, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Agen, 20 octobre 2009, que dans un litige l'opposant à M. X..., exploitant agricole, victime d'accidents du travail successifs, l'Association des assureurs des accidents du travail des exploitants agricoles - AAEXA l'association a interjeté appel du jugement d'un tribunal des affaires de sécurité sociale qui, accueillant partiellement le recours de l'assuré, a fixé à 30 % le taux utile afférent à la...

France | 16/12/2010 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 janvier 2011, 10-14896

...SCP Bénabent, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 du code civil et L. 1221-1 du code du travail ; Attendu que M. X..., engagé le 1er août 1999 par la société Peiner, devenue Noell Reggiane france en qualité d'ingénieur technico-commercial, est devenu cogérant de cette société le 1er janvier 2001 avant d'être nommé directeur commercial le 1er juillet 2001 ; qu'il a été révoqué de ses fonctions de cogérant le 12 avril 2007, puis licencié par lettre du 17 avril 2007 ; qu'il a...

France | 05/01/2011 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 février 2011, 09-71102

...SCP Bénabent, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux dernières branches : Vu les articles 371-2 et 373-2-5 du code civil ; Attendu que le parent qui assume à titre principal la charge d'un enfant majeur qui ne peut lui même subvenir à ses besoins peut demander à l'autre parent de lui verser une contribution à son entretien et à son éducation; que cette contribution, qui ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur, peut être supprimée si les conditions...

France | 09/02/2011 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 mars 2011, 10-13765

...SCP Bénabent, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par M. X... et la société Sobopale, que sur le pourvoi incident éventuel relevé par la société Holding financière Y..., MM. Philippe et Jean-Pierre Y... et Mme Karine Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Philippe Y... et Mme Karine Y..., titulaires de la marque "Pétrin Ribeirou", ont concédé à la société Holding financière Y... HFS une licence exclusive de cette marque ainsi qu'une licence non exclusive...

France | 01/03/2011 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 mars 2011, 10-13766

...SCP Bénabent, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par M. X... et la société Sobofranc, que sur le pourvoi incident éventuel relevé par les sociétés Holding financière Y... et Developpement Y..., MM. Philippe et Jean-Pierre Y... et Mme Karine Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Philippe Y... et Mme Karine Y..., titulaires de la marque " Pétrin Ribeirou " ont concédé à la société Holding financière Y... HFS une licence exclusive de cette marque ainsi...

France | 01/03/2011 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 mars 2011, 10-14498

...SCP Bénabent, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... et M. Y... se sont mariés le 26 mai 1975, sous le régime de la séparation des biens ; que par jugement en date du 10 septembre 2007, le tribunal de grande instance de Lyon a prononcé leur divorce aux torts exclusifs du mari et a condamné ce dernier à payer à Mme X... la somme de 470 000 euros à titre de prestation compensatoire ; Sur le moyen unique, pris en ses troisième, quatrième, cinquième et septième branches, ci-après annex...

France | 09/03/2011 | Chambre civile 1
 
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