Recherche de avec pour avocat SCP Barthelemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Monod et Colin dans la jurisprudence francophone

PRESSE - Diffamation - Preuve de la vérité des faits diffamatoires - Moyens - Signification - Délai - Point de départ - Détermination... ...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Jacques X...,- La société Journal de l'Ile de la Réunion, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 2010, qui, pour diffamation publique envers...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Mamoudzou, 7 décembre 2010, que, dans un litige opposant Mmes X... Y..., Z..., I... et A... B... C... les consorts B... C... à Mme F... D..., Mme E... et M. F... les consorts F... relativement à leurs droits sur une parcelle, le tribunal du cadi de Mzouizia a rendu un jugement le 2 novembre 1990 ; que, sur appel des consorts F..., le tribunal du grand cadi de Mayotte a, par...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1er de la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et à la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale la Convention ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que par acte d'huissier de justice du 18 août 2009, la société Comtesse du Barry la société a...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 10-30.307 et X 10-31.087, qui attaquent les mêmes décisions ; Sur la recevabilité des pourvois, contestée par la défense : Attendu que M. X..., ès qualités, soutient, d'une part, que Mme Y... est dépourvue d'intérêt à agir en application de l'article 609 du code de procédure civile pour ne pas avoir été partie ou intervenante dans les instances afférentes aux deux seules décisions attaquées...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 20 mai 2010, que M. X... a été engagé par la société Sécuritas, aux droits de laquelle vient la société Cejip sécurité, le 29 avril 2003 en qualité d'agent de sécurité ; que sa dernière qualification était celle de chef d'équipe ERP2 niveau 4 échelon 2 coefficient 175 de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité ; que, licenci...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 233, 362 et 363 du code de procédure civile de Polynésie française ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M. Laurent X... Y..., agissant en sa qualité de fils de Lucien Y... et petit-fils de Maria Y..., a saisi un tribunal d'une action en revendication de la terre Orohiti occupée par Mmes Z..., A..., G..., Mlle Z... et M. Z... les consorts Z... ; qu'un arrêt...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, relevée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 536, 605 du code de procédure civile, ensemble l'article R. 721-6 du code de commerce ; Attendu que le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements rendus en dernier ressort ; Attendu que M. X... s'est pourvu en cassation contre une...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 28 octobre 2009, que M. X..., engagé par la société Lectra le 24 mars 1986, occupait les fonctions d'ingénieur commercial, responsable grands comptes, lors de son licenciement pour faute grave le 28 octobre 2005 ; Attendu que la société Lectra fait grief à l'arrêt de dire le licenciement de M. X... sans cause réelle et sérieuse et de la condamner à lui payer des...

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE - Associés - Retrait - Effets - Parts sociales - Cession ou rachat par la société - Délai - Expiration -... ...Me Copper-Royer, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 19 mai 2011, que par lettre du 23 septembre 2009, M. X..., avocat associé en SCP, a notifié son retrait à ses coassociés, MM. Y... et Z...

...Me Copper-Royer, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., avocat associé en SCP, a notifié son retrait à ses coassociés, MM. Y... et Z... qui l'ont accepté dans le principe ; qu'en l'absence d'accord sur les conditions de la cession ou du rachat des parts, la SCP a sollicité une expertise pour faire évaluer les droits sociaux, mesure qui a été ordonnée par le président du tribunal de grande instance statuant en la...