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Recherche de avec pour avocat SCP Barthelemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Masse-Dessen et Thouvenin dans la jurisprudence francophone

21 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 novembre 2010, 09-42388

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 4 septembre 1989 par la pharmacie de la liberté en qualité de préparatrice en pharmacie ; que son contrat de travail comportait une clause de non-concurrence prévoyant une contrepartie financière ; que la salariée a été licenciée pour faute grave le 1er décembre 2005 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; que la cour d'appel...

France | 17/11/2010 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 janvier 2011, 09-16574

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 2 juillet 2009, que le comité d'établissement HSBC de Nice le comité d'établissement, se plaignant de ne pouvoir vérifier que l'employeur, la société HSBC France la société, remplissait son obligation au titre du versement de la subvention annuelle de fonctionnement de 0,2 % de la masse salariale brute...

France | 20/01/2011 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 2011, 09-72834

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés - Discrimination fondée sur l'état de santé ou le handicap -... ...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé, le 16 décembre 2002, par la commune d'Orléans en qualité de correspondant de nuit dans le cadre d'un contrat relatif aux activités d'adultes-relais d'une durée déterminée de trois ans renouvelable une fois ; qu'il est...

France | 25/01/2011 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 01 février 2011, 10-82416

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le centre hospitalier d'Orthez, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 2010, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de MM. Patrice X... et Bernard Y... du chef de vol ; Vu les mémoires en demande, en défense et en réplique produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311-1 du...

France | 01/02/2011 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 février 2011, 10-14853

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt attaqué Poitiers, 6 mai 2009 de l'avoir condamné à verser à Mme X... une somme à titre de dommages-intérêts sur le fondement des dispositions de l'article 266 du code civil dans sa rédaction antérieure celle issue de la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004, applicable en la cause ; Attendu qu'ayant retenu que Mme X... avait subi la...

France | 09/02/2011 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mai 2011, 09-72834

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...Arrêt n° 1320 F-D Pourvoi n° D 09-72. 834 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat de M. Rachid X..., domicilié... ..., 45100 Orléans, en rectification de l'arrêt 227 FS-P + B + R rendu le 25 janvier 2011 dans l'instance opposant M. X... à la commune d'Orléans, représentée par son maire, domicilié Hôtel de ville, place de l'Etape, 45000 Orléans, défenderesse à la cassation ; Vu...

France | 10/05/2011 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mai 2011, 09-70937

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Crédit lyonnais le 19 février 1979 en qualité d'auxiliaire ; qu'il est devenu conseiller de clientèle en 1997 ; que le 12 décembre 1996 a été signé un accord sur les mesures en faveur de la mobilité interne, du temps partiel, des réorientations externes et des aménagements de fin de carrière ; qu'en application de cet accord, le salarié a établi un...

France | 18/05/2011 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 juillet 2011, 10-17830

BOURSE - Valeurs mobilières - Société d'investissement à capital variable - Valeur liquidative - Calcul Prive sa décision de base légale... ...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mmes Chantal X..., Florence X... épouse Y..., Sophie X..., J... épouse Z..., Pauline Y..., Delphine Y..., Olivia A...épouse B..., Géraldine A..., Albertine X..., Camille X..., Mathilde X..., MM. Antoine X...

France | 12/07/2011 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 octobre 2011, 10-18023

SEPARATION DES POUVOIRS - Principe - Violation - Cas - Méconnaissance d'une décision administrative - Applications diverses CONTRAT DE... ...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu le principe de séparation des pouvoirs et la loi des 16 et 24 août 1789 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 12 janvier...

France | 04/10/2011 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 octobre 2011, 10-10090

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués Versailles, 5 mars 2009 et 4 novembre 2009, que M. X... a été engagé le 29 décembre 1988 en qualité de gardien par l'association syndicale libre Windsor promotion, à laquelle adhèrent quatre copropriétés, et licencié le 17 décembre 1997 ; qu'il a été engagé à nouveau le 1er avril 1998 et licencié par le syndic le 27 juin 2006 ; que M. X... a saisi la juridiction prud'homale pour...

France | 12/10/2011 | Chambre sociale
 
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