Recherche de avec pour avocat SCP Barthelemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 janvier 2012, 10-24603 et suivant
POUVOIRS DES JUGES - Sécurité sociale - Assujettissement - Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses -... ...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 10-24-603 et n° N 10-24.615 ; Donne acte à la Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes de ce qu'elle se désiste du premier moyen du pourvoi n° N...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 janvier 2012, 10-24604 et suivant
...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 10-24.604 et n° P 10-24.616 ; Donne acte à la Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes de ce qu'elle se désiste du premier moyen du pourvoi n° P 10-24.616 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° A 10-24-604 et les deuxième et troisième moyens du pourvoi n° P 10-24.616 : Attendu, selon l'arrêt attaqu...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 janvier 2012, 10-24606 et suivant
...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 10-24-606 et n°R 10-24.618 ; Donne acte à la Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes de ce qu'elle se désiste du premier moyen du pourvoi n° R 10-24.618 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° C 10-24-606 et les deuxième et troisième moyens du pourvoi n° R 10-24.618 : Attendu, selon l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 janvier 2012, 10-26845 et suivant
POUVOIRS DES JUGES - Sécurité sociale - Assujettissement - Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses -... ...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° S 10-26.873 et M 10-26.845 ; Sur les trois moyens du pourvoi n° S 10-26.873 et le moyen unique du pourvoi n° M 10-26.845 : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 22...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 janvier 2012, 10-26853 et suivant
...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° V 10-26. 853 et n° T 10-26. 874 ; Sur les trois moyens du pourvoi n° V 10-26. 874 et le moyen unique du pourvoi n° T 10-26. 853 : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 22 septembre 2010, que Mme X..., entrée dans la congrégation des Filles de Sainte-Marie de la Présentation de Broons la congrégation en août 1958 en...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 janvier 2012, 10-24605 et suivant
...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 10-24-605 et n° Q 10-24.617 ; Donne acte à la Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes de ce qu'elle se désiste du premier moyen du pourvoi n° Q 10-24.617 ; Sur le troisième moyen du pourvoi n° Q 10-24.617, pris en sa première branche : Vu l'article L. 721-1 du code de la sécurité sociale, alors...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 31 mai 2012, 11-15294 et suivant
...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 11-15. 294 et n° V 11-15. 426 ; Sur les trois moyens du pourvoi n° B 11-15. 294 et le moyen unique du pourvoi n° V 11-15. 426, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 9 février 2011, que Mme X... est entrée dans la congrégation des soeurs de l'Immaculée Conception de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 juin 2012, 11-18782
...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 721-1 devenu l'article L. 382-15 du code de la sécurité sociale ; Attendu que les ministres des cultes et les membres des congrégations et collectivités religieuses qui ne relèvent pas, à titre obligatoire, d'un autre régime de sécurité sociale sont garantis contre le risque vieillesse dans les...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 juin 2012, 11-18801 et suivant
...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 11-18.801 et n° R 11-19.079 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° R 11-19.079 et le premier et le deuxième moyens du pourvoi n° P 11-18.801 : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir suivi une formation dans un grand séminaire du 1er octobre 1962 au 28 juin 1968, reçu la première tonsure le 27 juin 1966, ét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 octobre 2012, 11-20775
...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 10 mai 2011, que Mme X..., entrée le 11 août 1964 dans la congrégation des Filles de Marie de Saint-Marcellin la congrégation en qualité de postulante puis de novice, a prononcé ses premiers voeux le 11 août 1967 puis est...
