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...Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 2 juillet 2009, que par acte notarié, reçu par M. X... le 28 avril 1995, Mme Henriette Y... et Mme Claire Y..., respectivement usufruitière et nue-propriétaire d'un immeuble comportant notamment un appartement donné à bail aux époux Z..., ont cédé cet immeuble aux époux A... qui, eux-mêmes, l'ont revendu à M. B... et Mme C... ; que...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé à compter du 16 février 1981 par la filiale Pompes funèbres réunies du groupe Omnium de gestion et de financement ci-après société OGF en qualité de comptable régional suivant contrat à durée indéterminée ; qu'à partir de 2003, il y a exercé diverses fonctions cependant qu'il souscrivait...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Dom 10 du désistement de son pourvoi en tant qu'il est dirigé contre la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics, M. X..., pris en qualité de mandataire-liquidateur de la société Acteba, et les sociétés Socotec, XL insurance et Sade ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 11 juin 2009, que la société civile immobilière SCI...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 16 juin 2009, que M. X..., Mmes Y... et Z..., M. A..., Mme B..., M. C..., Mme D..., MM. Frédéric et Christian E..., Mme Christelle E..., Mmes F... et G..., M. H... les consorts X..., anciens salariés de la société Editions du Seuil, qui avaient cédé le 15 mai 2002 tout ou partie des actions de la société SPS qu'ils avaient reçues de leur employeur...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article R. 143-26 du code de la sécurité sociale et l'article 468, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que, devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, les parties comparaissent...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC.PRUD'HOMMESFB COUR DE CASSATION Audience publique du 25 janvier 2011Rectification d'erreur matérielleMme COLLOMP, présidentArrêt n° 537 F-DPourvoi n° X 09-42.744R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête du 20 décembre 2010, transmise au greffe de la Cour de cassation par la SCP Barthélemy, Matuchansky et...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé par la société Oce business services le 22 juillet 1996, a été désigné délégué syndical le 11 janvier 1999 ; qu'il a été promu " responsable de site ", sur le site de M. Bricolage à La Chapelle Saint-Mesmin le 17 juillet 2003 ; qu'une demande d'autorisation administrative de licenciement pour faute a été rejetée par l'inspecteur du travail le 23 octobre 2003, l'employeur...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 17 décembre 2009, que sur des poursuites à fin de saisie immobilière exercées par la caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France la banque à l'encontre de M. et Mme X..., un jugement d'orientation du 10 octobre 2008 a constaté la défaillance des débiteurs, débouté ces derniers de leur demande de...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Vieillesse - Pension - Pension de réversion - Liquidation - Modalités - Pluralité de conjoints... ...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 353-3 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que François X... était titulaire d'une pension de vieillesse du régime général au jour de son décès ; que sa veuve, Mme Michèle X... a formé le 16 mars 2005...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Veolia eau s'est pourvue le 5 juillet 2010 en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 2010 par la cour d'appel de Versailles dans un litige l'opposant notamment à Mme X..., la MAIF et la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines la caisse ; Qu'à la date du 23 février 2011, et postérieurement au 7...