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Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc et Duhamel, SCP Masse-Dessen et Thouvenin dans la jurisprudence francophone

64 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 juillet 2006, 04-19577

BANQUE - Garantie à première demande - Recours du donneur d'ordre contre le garant ou le bénéficiaire - Conditions - Préjudice - Donneur... ...SCP Bachellier et Potier de la Varde, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal de la Banque centrale populaire du Maroc que sur le pourvoi incident relevé par SCP Brouard Daude, liquidateur judiciaire de la société Etlafric ; Attendu, selon...

France | 04/07/2006 | Chambre commerciale

France | France, Tribunal des conflits, 16 octobre 2006, 06-03506

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à un contrat de droit privé - Contrat de droit privé... ...Avocats : SCP Baraduc et Duhamel, SCP Masse-Dessen et Thouvenin....Vu l'expédition de la décision du 28 octobre 2005 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi de la requête de la société anonyme Caisse centrale de réassurance CCR tendant à l'annulation de la sentence rendue le 22 décembre 2003 par le tribunal arbitral, qui s'est déclaré compétent, dans le litige l'opposant à la Mutuelle des...

France | 16/10/2006

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 juin 2007, 07-10601

REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Applications diverses - Voie de fait - Définition... ...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 17 octobre 2006, que la société Jesta Fontainebleau SJF, adjudicataire d'un ensemble immobilier saisi au préjudice de la société Noga hôtels Cannes NHC, a pris possession des locaux exploités à usage d'hôtel ; que la société NHC, soutenant avoir été dépossédée par voie de fait, a saisi...

France | 07/06/2007 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 juin 2007, 07-10826

EXECUTION PROVISOIRE - Exécution provisoire de plein droit - Ordonnance de référé - Arrêt - Conditions - Détermination REFERE -... ...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...Sur le moyen unique : Vu l'article 524, dernier alinéa, du nouveau code de procédure civile ; Attendu que le premier président peut arrêter l'exécution provisoire de droit en cas de violation manifeste du principe du contradictoire ou de l'article 12 du nouveau code de procédure civile et lorsque l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives...

France | 07/06/2007 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 décembre 2007, 06-44986

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé, sans contrat écrit, par M. Y... à compter de 1984, en qualité d'homme à tout faire chargé de la maintenance d'un ensemble immobilier ; que le 29 décembre 1998, il a été victime d'un accident, suivi d'un arrêt de travail, que l'employeur a refusé de reconnaître comme un accident du travail ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement de rappel de...

France | 05/12/2007 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 décembre 2007, 06-16722

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement partiel du pourvoi en ce qu'il vise Mme Y..., épouse X... ; Sur le moyen unique : Attendu que, souhaitant vendre leur fonds de commerce à usage d'hôtel, les époux X... ont signé avec Mme Z... un compromis de vente rédigé par Mme A..., avocate ; que la commission de sécurité, dont la visite avait été prévue à l'acte, ayant émis un avis défavorable en raison de nombreuses carences affectant les...

France | 06/12/2007 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 décembre 2007, 06-19118 et suivant

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Thomas...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la commune de Lyon de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre la société France Télécom ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 06-19.118 et n° H 06-19.327 ; Sur les moyens uniques réunis de chaque pourvoi, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 3 juillet 2006 que le mur de soutènement de la propriété des époux X...

France | 13/12/2007 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 2007, 06-46023

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 3 octobre 2006, que M. X..., engagé le 25 mai 1998 par la société Sofregaz en qualité d'ingénieur et nommé le 1er octobre 2001 chef du service instrumentation, a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 10 octobre 2002 au motif que l'employeur lui imposait un déclassement ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la prise d'acte...

France | 13/12/2007 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 janvier 2008, 06-44986

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...Arrêt n° 293 F-D Pourvoi n° X 06-44.986 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, en vue de la rectification de l'arrêt n° 2531 F-D rendu le 5 décembre 2007, dans l'affaire opposant M. Manuel X..., domicilié ..., à M. Jacques Y..., domicilié ..., défendeur à la cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 2005 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le...

France | 22/01/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 janvier 2008, 07-81485

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'UNION DES BANQUES ARABES ET FRANÇAISES, - LA SOCIÉTÉ BANK OF SYRIA, - LA SOCIÉTÉ MAADEN, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 janvier 2007, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux, usage et escroquerie, a déclaré irrecevable l'appel de la dernière et a confirmé l'ordonnance de...

France | 23/01/2008 | Chambre criminelle
 
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