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Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc et Duhamel, SCP Blanc et Rousseau dans la jurisprudence francophone

33 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 juillet 2013, 12-21314

RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Produit - Défectuosité - Preuve par le demandeur - Caractérisation - Présomptions graves,... ...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Blanc et Rousseau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre la caisse primaire d'assurance maladie de Paris ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a reçu, entre 1986 et 1993, plusieurs injections de vaccins, Hevac B et Genhevac B, contre l'hépatite B...

France | 10/07/2013 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 octobre 2013, 12-23975

CAUTIONNEMENT - Caution - Pluralité de cautions - Recours de la caution ayant acquitté la dette - Recours contre le débiteur principal -... ...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Blanc et Rousseau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 29 mars 2012, que le 11 juin 1990, M. et Mme X..., M. et Mme Pierre Y... et M. Z...se sont rendus cautions solidaires envers la société SDMR, aux droits de laquelle vient le GIE Méditerranée le GIE, du prêt consenti à la Sociét...

France | 01/10/2013 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 juillet 2013, 12-18028

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Blanc et Rousseau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 145-16, alinéa 2, du code de commerce ; Attendu qu'en cas de fusion de sociétés ou d'apport d'une partie de l'actif d'une société réalisé dans les conditions prévues à l'article L. 236-22, la société issue de la fusion ou la société bénéficiaire de l'apport est, nonobstant toute stipulation contraire, substituée à celle au profit de laquelle le bail était consenti dans tous les droits et obligations...

France | 09/07/2013 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 novembre 2013, 12-29709

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Blanc et Rousseau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 25 octobre 2012, que la société Créations et parfums et la société Argeville exercent à Grasse la même activité de fabrication et négoce d'essences, matières aromatiques et composants pour la parfumerie ; que reprochant à la seconde d'avoir débauché plusieurs de ses salariés et de l'avoir ainsi désorganisée, la première l'a fait assigner en paiement de dommages-intérêts pour...

France | 26/11/2013 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 novembre 2013, 12-27921

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Blanc et Rousseau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par contrat de licence du 26 septembre 2002, la société Sad Hill a concédé à la société Sony Music les droits exclusifs d'exploitation qu'elle détenait, en sa qualité de producteur, sur l'album intitulé « Def » interprété par M. X..., dit Def Bond, que ce contrat a été résilié par anticipation le 5 septembre 2003, avec effet rétroactif au 31 juillet 2003, que suivant contrat de licence du 10 décembre 2004, la...

France | 14/11/2013 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 juin 2013, 09-14465

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Blanc et Rousseau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, que Mme X... a chargé Mme Y..., avocate, de la défense de ses intérêts dans cinq procédures judiciaires et a signé une convention d'honoraires prévoyant notamment un taux de rémunération au temps passé sur la base d'un taux horaire de 250 euros...

France | 13/06/2013 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 septembre 2013, 12-16671

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Blanc et Rousseau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 1er décembre 2011, que M. et Mme Jean X..., mariés sous le régime de la séparation de biens, ont acquis en indivision un appartement ; que M. X..., agent général d'assurance de 1964 à 1998, ayant été condamné à payer aux sociétés Allianz Vie et Allianz Iard diverses sommes, celles-ci ont saisi un tribunal pour obtenir le partage du bien immobilier...

France | 11/09/2013 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 avril 2013, 12-19892

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Blanc et Rousseau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la parcelle A148, sur laquelle est construite la maison de Mme X... disposait de plusieurs accès suffisants sur la voie publique, la cour d'appel, répondant aux conclusions dont elle était saisie, et abstraction faite d'un motif surabondant relatif au bornage des deux propriétés, en a souverainement déduit que la parcelle AB149 n'était grevée d'aucune servitude du fait...

France | 23/04/2013 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 décembre 2012, 11-25301

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Blanc et Rousseau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que par suite de l'irrecevabilité de l'appel formé contre le syndicat des copropriétaires, créancier poursuivant, et du désistement d'instance à l'encontre de M. X..., mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire du précédent propriétaire, elle n'était plus saisie que de l'appel à l'encontre de la société Bagnères et Lépine, syndic au moment de la vente sur adjudication, la...

France | 11/12/2012 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 novembre 2012, 11-17525

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Blanc et Rousseau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Hip interactive Europe société Hip a été mise en redressement, puis liquidation judiciaires, les 12 décembre 2005 et 11 avril 2006, M. X... étant désigné en qualité de liquidateur judiciaire ; que la société Flashpoint AG société Flashpoint, bénéficiaire d'un contrat de distribution exclusive, a déclaré une créance qui a été contestée et rejetée par ordonnance du 28 octobre 2008 ; Sur le deuxième...

France | 13/11/2012 | Chambre commerciale
 
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