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    Avocat: SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Thouin-Palat et Boucard

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3 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 mars 2019, 18-10845

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 17 novembre 2017, que Mme I... a confié à la société Guiho, assurée par la société Groupama Loire-Bretagne la société Groupama, la réalisation d'une piscine et de sa plage périphérique, qui a ont été réceptionnées le 30 juin 2001 ; que Mme I... a vendu son pavillon avec...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 janvier 2018, 16-10661

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 1er octobre 2015, que par un jugement du 20 août 2003, le tribunal civil d'Amsterdam Pays-Bas, a condamné la société Central Bank of Iraq à payer une certaine somme à la société Novoparc Healthcare international limited la société Novoparc ; que la société Novoparc, par acte du 2 août 2011, a...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 octobre 2017, 16-17185

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 10 mars 2016, que Mme X..., propriétaire d'un ensemble de parcelles, a assigné en désenclavement ses voisins, la SCI Les Oliviers de la Ripelle la SCI, propriétaire des parcelles cadastrées AB 318 et 323, M. et Mme Y..., coïndivisaires avec la SCI de la parcelle cadastrée AB 320, MM. et Mmes...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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