La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que Mme X...fait grief à l'arrêt attaqué Pau, 20 novembre 2012, de rejeter ses demandes en paiement de dommages-intérêts formées à l'encontre de Mme Y..., gynécologue-obstétricien, et de M. Y..., radiologue, à qui elle reprochait d'avoir tardé à diagnostiquer le cancer de la vessie dont elle était atteinte et dont le traitement lui...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 19 septembre 2012 que M. X..., qui effectuait un stage d'apprentissage à la navigation à voile organisé par la Société nautique de l'Estaque Mourepiane SNEM et dirigé par M. Y..., ayant été grièvement blessé lors d'une manoeuvre d'empannage, a assigné la SNEM, la Mutuelle assurance des instituteurs de France MAIF, assureur de cette dernière, en paiement de diverses...

...Me Bertrand, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué Versailles, 7 mars 2012 que M. X...a été engagé par la société Manpower, entre le 11 septembre 2006 et le 2 avril 2009 ; qu'il a effectué plusieurs missions de travail temporaire auprès de la société Porte la société ; que cette société a été placée en liquidation judiciaire et M. Y... désigné en qualité de mandataire liquidateur ; que M. X...a saisi la...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Scierie Beneteau et HFB et à M. X..., ès qualités, de leur désistement envers la société A2CE Villeneuve ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en vertu d'un compromis de vente signé le 19 avril 2006, M. et Mme Y...ont cédé les parts qu'ils détenaient dans la société Norbert Procèdes à la société HFB, constituée à cette fin par l'un de leurs salariés, devenue la société Scierie Beneteau, pour un prix de...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Entrée en vigueur - Opposition - Notification -... ...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 2 avril 2013, que le 22 novembre 2006, un accord collectif sur le travail de nuit dans les magasins ouvrant à la clientèle jusqu'à 22 heures a été signé au sein de l'UES Monoprix ; que le 31 juillet 2009, un avenant...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 14 mai 2013, que la société Icade capri, aujourd'hui dénommée Icade promotion logement la société Icade, a fait réaliser une résidence de tourisme dont elle a confié l'exploitation à la société Isis, à laquelle s'est substituée la société Rhode tourisme, qu'après la réception de soixante appartements sur un total de soixante-dix-sept, la société Rhode...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par actes sous seing privé des 1er novembre 2006 et 1er février 2007, la société Inet Engineering a consenti à l'association Hellfest productions deux prêts s'élevant chacun à 35 000 euros, remboursables le 30 juin 2007 et rémunérés à hauteur de 12,50 % du bénéfice net réalisé par l'emprunteur lors du festival organisé à l'aide des prêts contractés, sous réserve d'une rémunération...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat du 7 mars 2006, Mme X... épouse Y... a été engagée en qualité de chef de produit - responsable qualité par la société Netlogix ; qu'à compter du 26 septembre 2006, elle a été mise à la disposition de société Smile industries la société ; que par lettre du 19 novembre 2009, M. Z..., ès qualités d'administrateur...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Arnaud X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 2 octobre 2013, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et violences aggravées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 janvier 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Tiffreau, Marlange et de La...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., soutenant avoir remis à M. Y..., agent général d'assurances, au moyen d'un chèque de banque libellé à l'ordre d'AGF et de versements en espèces, des fonds destinés à être placés sur des contrats d'épargne, dont il aurait demandé le rachat, sans succès, deux mois plus tard, a assigné l'intermédiaire en assurance, depuis lors révoqué, et la...