| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 janvier 2021, 16-11055
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Buk Lament-Robillot, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 janvier 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 146 F-D Pourvoi n° X 16-11.055 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 JANVIER 2021 La société Mutuelle des architectes français, dont le siège est ... , a formé le pourvoi...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 juin 2020, 19-15929
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 juin 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 373 F-D Pourvoi n° H 19-15.929 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2020 1°/ M. M... W..., 2°/ Mme L... Q..., épouse W..., domiciliés ... , 3°/ la société ..., société civile...