La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Didier et Pinet, SCP Marc Levis, SCP Piwnica et Molinie
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 mai 2018, 17-16427
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Coutard et Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la cour d'appel de Bourges a, par arrêt du 7 juillet 2016, notamment, déclaré le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du ... le syndicat des copropriétaires, Mme X... et la société A... et fils...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 décembre 2017, 16-24305
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Coutard et Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Promod, assurée auprès de la société Zurich insurance PLC, occupait des locaux dans un immeuble situé ... ; qu'à la suite de travaux réalisés par la société Dias Joao et fils, assurée auprès de la société AGF, devenue Allianz IARD, dans l'appartement situé au-dessus de ces...
