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Recherche de avec pour avocat SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Richard dans la jurisprudence francophone

47 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 février 2008, 06-21980

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Action en responsabilité des agents des services publics... ...SCP Bachellier et Potier de la Varde, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que M. X..., chirurgien orthopédique de l'hôpital de Lavaur, a demandé réparation, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, à Mmes Y..., Z... et A... et M. B..., médecins anesthésistes, du préjudice que lui...

France | 20/02/2008 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 juin 2006, 04-20040

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Préjudice certain - Perte d'une chance - Pourparlers précontractuels - Gains... ...SCP Bachellier et Potier de la Varde, SCP Richard...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nouméa, 29 juillet 2004, que la société Antineas a mené des négociations avec la société civile immobilière Longson la SCI et les consorts X... Y... pour la vente d'un terrain destiné à la construction d'un immeuble ; qu'un...

France | 28/06/2006 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 octobre 2006, 05-85519

1° DENONCIATION CALOMNIEUSE - Action publique - Prescription - Délai - Point de départ - Réception de la dénonciation par l'autorité... ...SCP Bachellier et Potier de la Varde, SCP Richard....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER De la VARDE, et de la société civile...

France | 17/10/2006 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 octobre 2009, 07-20129

CHOSE JUGEE - Décision dont l'autorité est invoquée - Donné acte - Décision donnant acte d'une renonciation à une demande d'une partie -... ...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 480 du code de procédure civile, 1109 et 1110 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ., 21 février...

France | 15/10/2009 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2007, 06-41817

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses première et sixième branches : Vu les articles L. 122-14-2 et L. 321-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été licenciée pour motif économique par lettre du 15 septembre 2003 par la société TNI qui l'employait en qualité d'assistante commerciale particulièrement chargée de la création, du développement et de la vente de systèmes informatiques pour des entreprises à haute...

France | 19/12/2007 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 janvier 2008, 06-19105

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 6 avril 2006, que la société Pharmacie Combettes Grandemange le pharmacien a conclu avec la société Concept electronic canadien la société CEC, afin de mettre en place dans son officine un matériel d'affichage électronique programmable permettant de diffuser des messages publicitaires ou informatifs périodiquement actualisés au moyen de disquettes fournies par cette société, un bon de...

France | 15/01/2008 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 janvier 2008, 06-19109

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 6 avril 2006, que M. X... le pharmacien a conclu avec la société Concept electronic canadien la société CEC, afin de mettre en place dans son officine un matériel d'affichage électronique programmable permettant de diffuser des messages publicitaires ou informatifs périodiquement actualisés au moyen de disquettes fournies par cette société, un bon de commande du matériel et un contrat...

France | 15/01/2008 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 avril 2008, 07-11023

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... et Mme Z... ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que M. X..., agissant dans le cadre du mandat donné par l'Association des commerçants de la galerie du Palm Beach, avait commis dans sa gestion une faute tenant à ce qu'il avait perçu des sommes destinées à un groupement d'intérêt économique qui n'avait pas ét...

France | 01/04/2008 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 janvier 2008, 06-15211

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pharmacie Pliez, pharmacien, a conclu avec la société Concept électronic canadien la société CEC un contrat portant sur la fourniture d'un matériel d'affichage programmable permettant de diffuser des messages publicitaires ou informatifs périodiquement actualisés au moyen de disquettes fournies par cette société, ainsi qu'un contrat d'achat d'espaces publicitaires, aux termes duquel...

France | 15/01/2008 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 mars 2008, 06-17399

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 1648 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005 ; Attendu que le 9 avril 2001, M. X... a commandé à la société Comdec Paal une presse à paille qui s'est révélée défectueuse quelques jours après sa mise en service en décembre 2001 ; qu'après diverses interventions et changements de pièces une expertise a été diligentée ; qu'à la suite du dépôt du...

France | 13/03/2008 | Chambre civile 1
 
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