Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boutet, SCP Masse-Dessen et Thouvenin dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 janvier 2010, 08-70032

...Me Odent, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boutet, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société La Maison du Treizième du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Ferrari ; Met hors de cause la société UCB Locabail immobilier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 5 juin 2008, que la société Chevreu, voulant faire édifier un immeuble...

France | 26/01/2010 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 janvier 2008, 07-13116

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boutet, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 809, alinéa 1er, du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que le Comité national de lutte contre le tabagisme CNCT a assigné en référé devant le président du tribunal de grande instance de Paris la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes la SEITA pour faire...

France | 10/01/2008 | Chambre civile 2
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award