Recherche de avec pour avocat SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Gatineau dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 juin 2008, 05-18126
...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l' arrêt suivant : Donne acte au Groupement d' intérêt économique La Réunion aérienne de ce qu' il s' est désisté de son pourvoi en ce qu' il est dirigé contre la société Marsh ; Attendu, selon l' arrêt attaqué, qu' un aéronef appartenant à la société Aéro photo Europe investigation APEI et assuré pour la seule activité " photographies aériennes " par l...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 mai 2008, 06-11968 et suivant
...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 06-11.968 et n° M 06-12.178, qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la société Automobiles Peugeot du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., ès qualités, et contre les sociétés HPA et Moulin ; Donne acte à M. Y..., ès qualités du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les...
