La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP BUREL PILA RIGAL CURRAL

54-05-04-02 Procédure. Incidents. Désistement. Portée et effets. ... ...SCP BUREL PILA RIGAL CURRAL...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA02451, présentée pour la société CTR, dont le siège est au 146 Bureaux de la Colline à Saint-Cloud Cedex 92213, par la SCP Burel Pila Rigal Curral ; La société CTR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900993 du 6 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à ce que le service départemental d'incendie et de secours du...

39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. 39-08-03-02 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure... ...SCP BUREL PILA RIGAL CURRAL...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2010, complétée par un mémoire enregistré le 2 septembre 2011 présentée pour la société COLLECTIVITES TERRITORIALES RESSOURCES C.T.R., dont le siège est 146 Bureaux de la Colline à Saint Cloud Cedex 92213, représentée par son président, par Me Rigal, avocat ; la société COLLECTIVITES TERRITORIALES RESSOURCES C.T.R. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801407...

39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. ... ...SCP BUREL PILA RIGAL CURRAL...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2011, présentée pour la SOCIETE CTR, dont le siège est 146 bureaux de la colline à Saint-Cloud cedex 92213 ; La SOCIETE CTR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902995 du 14 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la maison de retraite de Charny et l'a condamnée à verser audit établissement la somme de 39 448,07 euros ; 2° de condamner la maison de retraite de...

39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. ... ...SCP BUREL PILA RIGAL CURRAL...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2011, présentée pour la SOCIETE CTR, dont le siège est 146 bureaux de la colline à Saint-Cloud cedex 92213 ; La SOCIETE CTR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901736 du 14 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées EHPAD de Châtel-Censoir et l'a condamnée à verser audit établissement la somme de 39 448,07 euros...

39-02-04 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. CONTENU. - NULLITÉ D'UN CONTRAT DÉPOURVU DE CAUSE OU FONDÉ SUR... ...SCP BUREL PILA RIGAL CURRAL...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2011, présentée pour la SOCIETE CTR, dont le siège est 146 bureaux de la colline à Saint-Cloud cedex 92213 ; La SOCIETE CTR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901737 du 14 avril 2011 du Tribunal administratif de Dijon en tant qu'il a limité à 3 000 euros le montant de la condamnation prononcée à l'encontre de l'établissement Les Ateliers de Cheney ; 2° de...

39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. ... ...SCP BUREL PILA RIGAL CURRAL...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2011, présentée pour la SOCIETE CTR, dont le siège est 146 bureaux de la colline à Saint-Cloud 92213 cedex ; La SOCIETE CTR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001226 du 14 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la maison d'enfants Saint-Henri de Coulanges sur Yonne et l'a condamnée à verser audit établissement la somme de 60 307,10 euros ; 2° de condamner la...

39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. ... ...SCP BUREL PILA RIGAL CURRAL...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2011, présentée pour la SOCIETE CTR, dont le siège est 146 bureaux de la colline à Saint-Cloud cedex 92213 ; La SOCIETE CTR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902600-0903026 du 14 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées EHPAD d'Ancy-le-Franc et l'a condamnée à verser audit établissement la somme de 100 132,27...

39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. ... ...SCP BUREL PILA RIGAL CURRAL...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2011, présentée pour la SOCIETE CTR, dont le siège est 146 bureaux de la colline à Saint-Cloud cedex 92213 ; La SOCIETE CTR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902830-0902953 du 14 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD de Ravières et l'a condamnée à verser audit établissement la somme de 55...

39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. ... ...SCP BUREL PILA RIGAL CURRAL...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2011, présentée pour la SOCIETE CTR, dont le siège est 146 bureaux de la colline à Saint-Cloud 92213 cedex ; La SOCIETE CTR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902954 du 14 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'EHPAD de Vermenton et l'a condamnée à verser audit établissement la somme de 34 098,72 euros ; 2° de condamner l'EHPAD de Vermenton à lui verser la...

...SCP BUREL PILA RIGAL CURRAL...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 septembre 2009 sous le n° 09MA03610 présentée par Me Burel, avocat, pour M. Jean A, expert, professeur au groupement hospitalier Est des hôpitaux de Lyon, centre de biologie Est, 59 boulevard Pinel à Bron 69677 ; M. A demande à la Cour : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 06MA00931 en date du 28 mai 2009 de la Cour administrative d'appel de Marseille ; ........................................................... Vu les autres pièces du dossier...