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La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP BUK LAMENT - ROBILLOT ; SCP GASCHIGNARD

9 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 mars 2022, 20-15169 et suivant

...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 mars 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 203 F-D Pourvois n° B 20-15.169 B 20-16.871 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 MARS 2022 I - La société Crédit immobilier de France développement CIFD, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 20-15.169 contre un arrêt rendu le 12...

France | 09/03/2022 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 février 2022, 15-19166

...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 février 2022 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 173 F-D Pourvoi n° T 15-19.166 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2022 1°/ M. Y L, 2°/ M. X L, tous deux domiciliés Adresse 7, 3°/ Mme O L, épouse N, 4°/ M. I L, domiciliés tous deux Adresse 3, 5°/ M. H L, domicili...

France | 16/02/2022 | Chambre civile 3

France | France, Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 05 juillet 2021, 431524

...SCP BUK LAMENT - ROBILLOT ; SCP GASCHIGNARD...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 431524 : La société civile immobilière SCI Le Chanais a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la délibération du 8 avril 2011 par laquelle le conseil municipal de Lantenne-Vertière Doubs a décidé l'acquisition par la commune de la parcelle située au lieu-dit " Grandes Raies " et cadastrée à la section ZH n° 37 et a autorisé son maire à signer les actes nécessaires à cet effet. Par un jugement n° 1100775 du 9 avril 2013, le tribunal administratif de Besançon a annul...

France | 05/07/2021 | 3ème - 8ème chambres réunies

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 avril 2021, 19-11630

...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 avril 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 292 F-D Pourvoi n° J 19-11.630 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 La société Crédit immobilier de France développement, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° J 19-11.630 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2018 par la cour d'appel de Grenoble...

France | 08/04/2021 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 mars 2021, 19-11152

...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 mars 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 203 F-D Pourvoi n° Q 19-11.152 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 MARS 2021 Mme L... F..., domiciliée ... , Suisse, a formé le pourvoi n° Q 19-11.152 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 2, chambre 1, dans le litige...

France | 10/03/2021 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 janvier 2021, 19-23841

...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 janvier 2021 Radiation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 48 F-D Pourvoi n° H 19-23.841 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 JANVIER 2021 La société Nancy Stanislas mobilier, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° H 19-23.841 contre l'ordonnance rendue le 22 juillet 2019 par le juge des expropriations du département...

France | 14/01/2021 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 janvier 2021, 19-23842

...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 janvier 2021 Radiation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 49 F-D Pourvoi n° G 19-23.842 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 JANVIER 2021 M. F... G..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° G 19-23.842 contre l'ordonnance rendue le 22 juillet 2019 par juge des expropriations du département de la Meurthe-et-Moselle siégeant...

France | 14/01/2021 | Chambre civile 3

France | France, Conseil d'État, 6ème chambre, 18 novembre 2020, 426585

...SCP BUK LAMENT - ROBILLOT ; SCP GASCHIGNARD...Vu la procédure suivante : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 juin 2017 du maire de Suresnes a accordé un permis de construire à M. F... et Mme A.... Par un jugement n° 1707103 du 26 octobre 2018, le tribunal administratif a rejeté cette demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 26 décembre 2018 et le 25 mars 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. D... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler ce jugement...

France | 18/11/2020 | 6ème chambre

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 21 octobre 2020, 18-25227

...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 628 F-D Pourvoi n° T 18-25.227 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 OCTOBRE 2020 La société Crédit immobilier de France développement, dont le siège est ... , venant aux droits de la société Banque patrimoine et immobilier, a formé le pourvoi n° T 18-25.227...

France | 21/10/2020 | Chambre civile 1
 
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