Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP BRIOT-MARIONNEAU dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 10 juin 2008, 05BX01599

...SCP BRIOT-MARIONNEAU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 4 août 2005 présentée, pour la SEM SODIPARC dont le siège social est 14 rue Gabriel de Kerveguen - ZEC Chaudron - à Sainte-Clotilde 97490, par la SCP Briot-Marionneau, avocat au barreau de Saint-Denis de la Réunion ; La SEM SODIPARC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion du 25 mai 2005 qui a annulé la décision en date du 29 avril 2004 par laquelle l'inspecteur du travail des transports de la Réunion a autorisé le licenciement de M. Alex X ; 2° de rejeter...

France | 10/06/2008 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 14 juin 2007, 04BX01597

...SCP BRIOT-MARIONNEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 septembre 2004 sous le n° 04BX01597, présentée pour M. Paul Lucet X, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Briot-Marionneau ; M. X demande à la cour : 1° à titre principal, - d'annuler le jugement n° 0300046 du 10 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une part, de la décision implicite de refus de la commune de Saint-Philippe de faire droit à sa demande d'indemnisation du préjudice résultant du retrait de la décision de mandater le paiement d'intérêts...

France | 14/06/2007 | 1ère chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award