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La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP BOUZIDI, BOUHANNA

4 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 11 juin 2004, 98-82323

1° COUR D'ASSISES - Débats - Témoin - Serment - Exclusion - Historien non. 1° Tout témoin cité et dénoncé est acquis aux débats et... ...Me Hemery, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Bouzidi, Bouhanna, Me Choucroy....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 25 juillet 2002 ayant dit qu'il y a eu violation de l'article 6, paragraphe 1, de la Convention européenne des droits de l'homme en ce que, par arrêt du 21 octobre 1999, la chambre criminelle de la Cour de...

France | 11/06/2004 | Assemblee pleniere

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 octobre 2004, 04-85052

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Procédure - Dossier de la procédure - Dépôt au greffe - Délai - Réquisitions additionnelles du procureur général.... ...la SCP Bouzidi, Bouhanna....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI, BOUHANNA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Daniel...

France | 27/10/2004 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 novembre 2004, 04-85365

1° EXTRADITION - Chambre de l'instruction - Procédure - Demande de mise en liberté - Personne ayant fait l'objet d'une demande... ...la SCP Bouzidi, Bouhanna....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY et les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Georges...

France | 24/11/2004 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 07 décembre 2004, 03-82832

1° PRESSE - Apologie de crimes de guerre - Domaine d'application - Apologie de la torture ou des exécutions sommaires pratiquées à... ...la SCP Ghestin, la SCP Piwnica et Molinié, la SCP Bouzidi, Bouhanna, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Paul, - Y... Olivier, - DE Z... Xavier, - LA SOCIETE LES EDITIONS PLON, civilement responsable contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 25...

France | 07/12/2004 | Chambre criminelle
 
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