Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

5 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 04 juin 2013, 10MA00144

...SCP BOUZIDI - BOUHANNA... 60-01-02-01-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité sans faute. Responsabilité fondée sur l'égalité devant les charges publiques. Responsabilité du fait de l'intervention de décisions administratives légales. 60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. ...Vu, enregistrée le 13 janvier 2010, sur ordonnance de renvoi en date du 8 janvier 2010 du président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 04 juin 2013, 10MA00145

...SCP BOUZIDI - BOUHANNA... 60-01-02-01-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité sans faute. Responsabilité fondée sur l'égalité devant les charges publiques. Responsabilité du fait de l'intervention de décisions administratives légales. 60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. ...Vu, enregistrée le 13 janvier 2010, sur ordonnance de renvoi en date du 8 janvier 2010 du président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 19 mai 2011, 11MA00079

...SCP BOUZIDI - BOUHANNA ; SCP BOUZIDI - BOUHANNA ; SCP BOUZIDI - BOUHANNA ; SCP BOUZIDI - BOUHANNA... 54-05-03-01 Procédure. Incidents. Intervention. Recevabilité. ...Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 7 janvier et le 27 avril 2011, présentés pour Mme Raymonde A et M. Gilles B demeurant 5, ... 06220, par la SCP Bouzidi et Bouhana, avocats aux Conseils ; Mme A et M. B demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706455-0706665-0706779 en date du 14 octobre 2010 du tribunal administratif de Nice qui a...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 19 mai 2011, 11MA00080

...SCP BOUZIDI - BOUHANNA ; SCP BOUZIDI - BOUHANNA ; SCP BOUZIDI - BOUHANNA ; SCP BOUZIDI - BOUHANNA... 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de notification du recours. ...Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 7 janvier et le 27 avril 2011, présentés pour M. Hugo A, demeurant 3... 06220, par la SCP Bouzidi et Bouhana, avocats aux Conseils ; M. Hugo A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 19 mai 2011, 11MA00081

...SCP BOUZIDI - BOUHANNA ; SCP BOUZIDI - BOUHANNA ; SCP BOUZIDI - BOUHANNA ; SCP BOUZIDI - BOUHANNA... 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de notification du recours. ...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2011, présentée pour Mme A, demeurant ... 06220, par la SCP Bouzidi et Bouhana, avocats aux Conseils ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706455-0706665-0706779 en date du 14 octobre 2010 du...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.