Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

5 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 30 novembre 2010, 09LY00084

...SCP BOUILLER-HIDOUX-PONCY... 54-06-01 PROCÉDURE. JUGEMENTS. RÈGLES GÉNÉRALES DE PROCÉDURE. - ATTEINTE AU PRINCIPE D'IMPARTIALITÉ - EXISTENCE - COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AYANT PRÉCÉDEMMENT PRÉSIDÉ LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES IMPÔTS DIRECTS ET DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES LORS D'UNE SÉANCE AU COURS DE LAQUELLE ONT ÉTÉ EXAMINÉS LES ÉLÉMENTS QUI ONT SERVI À DÉTERMINER LES BASES D'IMPOSITION ASSIGNÉES AU REQUÉRANT - MOYEN D'ORDRE PUBLIC OUI. 54-06-01 Affecte la régularité de la composition de la formation de jugement, en tant qu'elle méconnaît de façon objective le principe...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 05 janvier 2012, 10LY01119

...SCP BOUILLER-HIDOUX-PONCY... 19-04-02-05-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices non commerciaux. Détermination du bénéfice imposable. 19-06-02-08-03-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Déductions. Biens ou services ouvrant droit à déduction. ...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2010, présentée pour M. et Mme Daniel A, demeurant à ... 43700 ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 05 janvier 2012, 11LY02700

...SCP BOUILLER-HIDOUX-PONCY... 19-04-02-05-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices non commerciaux. Détermination du bénéfice imposable. 19-06-02-08-03-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Déductions. Biens ou services ouvrant droit à déduction. ...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2010, présentée pour M. et Mme Daniel A, demeurant à ... ; M. et Mme Daniel A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 07 mai 2008, 05LY00851

...SCP BOUILLER-HIDOUX-PONCY...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 1er juin 2005, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201454 du 1er février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a déchargé la SARL Disco La Guide des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1998, 1999 et 2000, ainsi que du complément de taxe sur la valeur ajoutée mis à son nom...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 5, 26 mars 2009, 07LY00272

...SCP BOUILLER-HIDOUX-PONCY... 19-01-01-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. GÉNÉRALITÉS. TEXTES FISCAUX. LÉGALITÉ DES DISPOSITIONS FISCALES. INSTRUCTIONS. - 19-01-01-01-03 La doctrine administrative contenue dans la documentation de base sous la référence 4 H 2145 à jour au 1er mars 1995 ajoute à la loi fiscale, en prévoyant une pondération trimestrielle du montant net des apports et sommes mises à disposition. 19-04-01-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. RÈGLES GÉNÉRALES. IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES DES SOCIÉTÉS ET AUTRES PERSONNES MORALES. DÉTERMINATION DU BÉNÉFICE...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.