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58 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre (formation a 3), 03 juillet 2006, 03BX02151

...SCP BOIVIN ET ASSOCIÉS...Vu, enregistrés au greffe de la Cour les 31 octobre et 12 novembre 2003, la requête et le mémoire ampliatif présentés pour la SOCIETE SOFERTI, dont le siège est 4 et 8 cours Michelet à Puteaux 92800 ; La SOCIETE SOFERTI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 3 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du préfet de la Gironde du 26 septembre 2001 la mettant en demeure de respecter les dispositions de l'article 8-1 de l'arrêté ministériel du 10 mai 2000 avant le 1er octobre...

France | 03/07/2006 | 5eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 15 juillet 2008, 07BX00180

...SCP BOIVIN ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2007 au greffe de la Cour sous le n° 07BX00180, présentée pour la FLIEGERVEREINIGUNG SCHWABACH E V, élisant domicile à la SCP Boivin et associés 11 rue Saint Dominique à Paris 75007, par la SCP Boivin et associes ; Elle demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 043789 du 8 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 26 233,07 euros et à l'annulation de la décision rejetant sa demande préalable d'indemnisation ; - de...

France | 15/07/2008 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 15 juillet 2008, 07BX00178

...SCP BOIVIN ET ASSOCIES...Vu 1° la requête, enregistrée le 22 janvier 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Günter X, élisant domicile à la SCP Boivin et associés 11 rue Saint Dominique à Paris 75007, par la SCP Boivin et associés ; Il demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 032732-043787 du 8 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 20 000 euros et à l'annulation de décisions rejetant ses demandes préalables d'indemnisation ; - de condamner l'Etat à lui verser une...

France | 15/07/2008 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 24 janvier 2012, 10BX00243

...SCP BOIVIN et ASSOCIES...Vu, I, le recours enregistré le 1er février 2010 sous le n° 10BX00243, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800462 en date du 25 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a, sur la demande de la société REXMA, annulé l'arrêté du 30 septembre 2008 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter une mine aurifère sur le territoire de la commune de Saül sur la crique Cambrouze ; 2° de rejeter la demande présentée...

France | 24/01/2012 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06 avril 2018, 17BX02218

...SCP BOIVIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : La société Total EetP Guyane Française TEPGF et la société Esso Guyane Française Exploration et Production EGFEP, sociétés par actions simplifiées, ont demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision implicite du 5 mai 2014 par laquelle le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique ont rejeté leur demande de permis exclusif de recherche d'hydrocarbures dit " Udo ", ainsi que les décisions implicites de ces autorités rejetant leurs...

France | 06/04/2018

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 16 juillet 2021, 21BX00295 et 21BX00715

40-01-02-01-01 Mines et carrières. Mines. Exploitation des mines. Régime juridique. Concession de mine. ... ...SCP BOIVIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Compagnie Minière Montagne d'Or a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision implicite du 21 janvier 2019 par laquelle le ministre de l'économie et des finances a refusé de prolonger la concession minière n° 215 C02/46, dite " Montagne d'Or ", pour une durée de vingt-cinq ans. Par un jugement n° 1900297 du 24 décembre 2020, le tribunal administratif de la Guyane a...

France | 16/07/2021 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26 mars 2018, 17BX02218

...SCP BOIVIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : La société Total EetP Guyane Française TEPGF et la société Esso Guyane Française Exploration et Production EGFEP, sociétés par actions simplifiées, ont demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision implicite du 5 mai 2014 par laquelle le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique ont rejeté leur demande de permis exclusif de recherche d'hydrocarbures dit " Udo ", ainsi que les décisions implicites de ces autorités rejetant leurs...

France | 26/03/2018

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 18 octobre 2021, 19BX02391

...SCP BOIVIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département des Deux-Sèvres a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 10 mai 2017 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a approuvé le plan particulier d'intervention pour les établissements de la société industrielle des gaz et pétrole de l'ouest SIGAP Ouest et de la société Arizona Chemical en ce qu'il met à sa charge l'installation et l'entretien d'équipements de sécurité, ainsi que la décision du 9 octobre 2017 par laquelle la préfète a refusé d'abroger cet arrêté. Par un...

France | 18/10/2021 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 12 février 2004, 02DA00575

...SCP BOIVIN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la coopérative agricole Ax'ion, dont le siège est 4, avenue de Château-Thierry, BP 8 à Soissons 02201, par Me Boivin, avocat ; la coopérative agricole Ax'ion demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2479 du 30 avril 2002 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande de condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 18 695 000 francs, majorée des intérêts au taux légal, lesdits intérêts étant eux-mêmes capitalisés, en réparation...

France | 12/02/2004 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre - formation à 3, 28 juin 2019, 17BX02732

27-02-02 Eaux. Ouvrages. Entretien des ouvrages. ... ...SCP BOIVIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...et l'association syndicale libre des riverains de la Sèvre Niortaise ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2014 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a mis en demeure Mme C...de régulariser la situation administrative des travaux de restauration de la chaussée du moulin de Piozay sur la commune de Saint-Martin-Saint-Maixent. Par un jugement n° 1500507 du 7 juin 2017, le tribunal administratif de...

France | 28/06/2019 | 5ème chambre - formation à 3
 
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