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39-05-01-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. Rémunération des... ...SCP BLT DROIT PUBLIC...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2010, présentée pour la SARL CABINET AGH, dont le siège est 56 cours de la Liberté BP 3109 à Lyon 69397 cedex ; La SARL CABINET AGH demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802329 du 7 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay à lui verser la somme de 31 096...

39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. 54-04-03 Procédure. Instruction. Caractère contradictoire de... ...SCP BLT DROIT PUBLIC...Vu la requête enregistrée le 13 octobre 2010, présentée pour le CABINET MPC AVOCATS dont le siège est 11 rue Saint-Lazare à Paris 75009 ; Le CABINET MPC AVOCATS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701894 du Tribunal administratif de Dijon en date du 13 juillet 2010 en tant qu'il a rejeté sa demande de condamnation de la commune de Chalon-sur-Saône à lui verser la somme de 140 000 euros en indemnisation du manque...

39-05-02-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif.... ...SCP BLT DROIT PUBLIC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 mai 2012, présentée pour la société TRI.M.ELEC, dont le siège est 4 rue Kléber Le Bois Monzil à Villars 42390 ; La société TRI.M.ELEC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907236 du 8 mars 2012 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a maintenu au passif du décompte général de son marché conclu le 5 octobre 2004 avec l'office public de l'habitat de...

39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...SCP BONIFACE ET ASSOCIES ; SCP BONIFACE ET ASSOCIES ; SCP BLT DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffel, mandataire d'un groupement d'entreprises comprenant elle-même et la société ETPO, a demandé la condamnation de la communauté de communes de la Côte d'Albâtre à lui payer la somme de 331 516,82 euros TTC au titre des travaux supplémentaires effectués dans le cadre du marché de reconstruction des portes de navigation du port de Saint-Valéry-en-Caux...

68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer. ... ...SCP BLT DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... C..., M. G... F..., M. A... F... et Mme B... E...ont demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler l'arrêté en date du 17 février 2012 par lequel le maire de Veauchette a opposé un sursis à statuer pour une durée de deux ans à la demande de permis d'aménager un lotissement de 19 lots sur un terrain situé chemin des Vernes déposée le 17 novembre 2011 par la sociét...

36-12-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Nature du contrat. ... ...SCP BLT DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 26 juillet 2012 par laquelle l'adjoint au maire de la commune du Chambon-Feugerolles a rejeté sa demande tendant à ce que cette commune régularise sa situation auprès du régime général de retraite des agents des collectivités locales et du régime complémentaire pour une activité exercée au cours de la période du 15 janvier 1997...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...SCP BLT DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par un jugement n° 1202211 du 20 février 2014, le tribunal administratif de Dijon a condamné le syndicat inter-hospitalier de Montceau-les-Mines à verser à la SARL d'architecture Francine et Roger Imholz, la SA Girus, la SA Cyprium et la SARL Cap Paysage la somme de 69 765,22 euros TTC au titre du solde d'un marché de maîtrise d'oeuvre et a mis les frais d'expertise, liquidés et taxés à la somme de 21 690,76 euros TTC, pour...

68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de... ...SCP BLT DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société de Biens et d'Investissements SBI a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2013 par lequel le maire de la commune de Firminy a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement de deux lots à bâtir sur un tènement immobilier situé sur la commune de Firminy, allée de la Chazelière, parcelles...

68-03-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Détournement de pouvoir. ... ...SCP BLT DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme G... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 23 mars 2016 par lequel le maire de la commune de Valfleury a délivré un permis de construire à M. D... pour la construction d'un bâtiment agricole d'une surface de plancher de 677 m² sur la parcelle cadastrée C n° 38 au lieudit l'Ecorcha. Par un jugement n° 1602323 du 24 janvier 2017, le...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP BLT DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, d'annuler la délibération du 5 mars 2014 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sury-le-Comtal a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme PLU ou, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle approuve le classement d'une parcelle lui appartenant dans le...