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...SCP BESSAULT MADJERI BESSON SAINT ANDRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 avril 2008 sous le n° 08LY00866, présentée pour M. et Mme Ibrahim A, domiciliés ... M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604724 du 12 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du préfet de la Savoie du 15 septembre 2006 refusant d'admettre, leur fille mineure Sila au bénéfice du regroupement familial et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de...

...SCP BESSAULT MADJERI BESSON SAINT-ANDRÉ...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2009 à la Cour, présentée pour Mme Kheira A, veuve B, domiciliée chez M. Omar B, ... ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902277, en date du 13 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Savoie du 18 mars 2009 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite...

...SCP BESSAULT MADJERI BESSON SAINT-ANDRÉ...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2009 à la Cour, présentée pour M. Saïd A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902272, en date du 13 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Savoie, du 15 avril 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au...

...SCP BESSAULT MADJERI BESSON SAINT ANDRE...Vu la requête, enregistrée au greffe le 21 janvier 2010, présentée pour M. Mikhaylo A, dont le domicile est ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000153 en date du 18 janvier 2010, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 janvier 2010, par lequel le préfet de la Savoie a ordonné sa reconduite à la frontière, et de la décision du même jour fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler ces décisions pour excès de...

...SCP BESSAULT MADJERI BESSON SAINT ANDRE...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 14 janvier 2010, présentée pour M. Maksym A, alors mineur, domicilié ... et représenté par sa mère, Mme Irina B, épouse C ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904577, en date du 18 décembre 2009, du Tribunal administratif de Grenoble, en ce qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Savoie, du 7 septembre 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2...

...SCP BESSAULT MADJERI BESSON SAINT ANDRE...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 18 janvier 2010, présentée pour M. Adil A, domicilié ... M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900741, en date du 30 octobre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet né du silence gardé par le préfet de la Savoie sur sa demande de renouvellement de titre de séjour du 14 mars 2006 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet de la Savoie de...

...SCP BESSAULT MADJERI BESSON SAINT ANDRE...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 30 août 2010 et régularisée le 31 août 2010, présentée pour M. Mohamed Adel A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002091, en date du 28 juillet 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Savoie, du 23 avril 2010, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SCP BESSAULT MADJERI BESSON SAINT ANDRE...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 27 octobre 2010 et régularisée le 29 octobre 2010, présentée par le PREFET DE LA SAVOIE ; Le PREFET DE LA SAVOIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003097, en date du 23 septembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, d'une part, annulé ses décisions du 18 juin 2010 par lesquels il a refusé de renouveler le titre de séjour de M. A, de nationalité albanaise, lui a fait obligation de quitter le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP BESSAULT MADJERI BESSON SAINT ANDRE...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 11 mars 2011, présentée pour Mme Nadia , née , domiciliée chez M. ... ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005074, en date du 16 février 2011, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 octobre 2010 par laquelle le préfet de la Savoie a refusé de lui renouveler son titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SCP BESSAULT MADJERI BESSON SAINT ANDRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 juin 2011, présentée pour M. Feyçal A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900344 du 17 mai 2011, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet de la Savoie du 28 novembre 2008 refusant l'échange de son permis de conduire algérien contre un permis de conduire...