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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 01 mars 2004, 03MA02263
...SCP BERNARD HUGUES JEANNIN...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 14 novembre 2003 et 18 novembre 2003, sous le N° 03MA02263, présentés pour la société CGU Insurance PLC, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège sis ... par la SCP BERNARD-HUGUES-JEANNIN, avocat ; La société CGU Insurance PLC demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance en date du 27 octobre 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande qui tendait à ce qu'une...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 avril 2000 sous le n° 00MA00479, présentée pour la SOCIETE COREPAC - MAS PROVENCE, représentée par son gérant en exercice, et dont le siège est ..., par la S.C.P. BERNARD - HUGUES - JEANNIN, avocats au Barreau d'Aix-en-Provence ; La SOCIETE COREPAC - MAS PROVENCE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-02177/99-02482, en date du 16 décembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de l'association des riverains et usagers du chemin du Bois Fleuri, l'arrêté en date du 9 avril 1999 par lequel le maire de...
...SCP BERNARD HUGUES JEANNIN ARNAUD...Vu, I, sous le n° 03MA01941, la requête enregistrée le 18 septembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée par la SCP Bernard Hugues Jeannin Arnaud, avocats, pour M. Daniel X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 12 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, statuant dans l'instance n° 01-04474, a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du titre de perception n° 1691 émis à son encontre le 12 octobre 1999 par le préfet des Bouches-du-Rhône pour un montant de...
...SCP BERNARD HUGUES JEANNIN ARNAUD PETIT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 avril 2007, sous le n° 07MA01265, présentée pour la société BUREAU VERITAS, dont le siège social est situé 17 place des Reflets à Courbevoie 92 400, par la SCP d'avocats Bernard Hugues Jeannin Arnaud Petit ; La société BUREAU VERITAS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0700504 en date du 13 mars 2007 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Montpellier a étendu la mesure d'expertise référencée n° 0605711 ordonnée le 9...
...SCP BERNARD - HUGUES - JEANNIN- ARNAUD - PETIT...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2008, présentée par Me Laurent Hugues, avocat au sein de la société civile professionnelle Bernard, Hugues, Jeannin, Arnaud, Petit pour M. et Mme A, élisant domicile ... ; M. et Mme A demandent à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0507889 rendu le 13 mars 2008 par le tribunal administratif de Marseille qui, sur demande de M. et Mme B, a annulé l'arrêté du 24 mars 2005 par lequel le maire de Gignac-la-Nerthe leur avait accordé le permis de construire un bâtiment à usage d'habitation ; 2°/ de rejeter la demande...
...SCP BERNARD HUGUES JEANNIN ARNAUD PETIT...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2009 sous le n° 08MA05280, présentée pour M. et Mme A, demeurant ... par la SCP Bernard-Hugues-Jeannin-Arnaud-Petit, avocats ; ils demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601627 du tribunal administratif de Marseille en date du 30 octobre 2008 qui a annulé le permis de construire que leur avait délivré le 3 février 2006 le maire de la commune des Pennes-Mirabeau ; 2° de rejeter la demande présentée au tribunal administratif par M. Mme B ; 3° de mettre à la charge de M. et Mme B la somme de 3000 euros...
...SCP BERNARD-HUGUES-JEANNIN ARNAUD-PETIT...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2008, présentée par la société civile professionnelle d'avocats Bernard, Hugues, Jeannin, Arnaud, Petit pour M. Daniel A, élisant domicile ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304980 rendu le 10 janvier 2008 par le tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 5 juin 2003 par laquelle le directeur du centre hospitalier Edouard Toulouse lui a infligé la sanction disciplinaire de l'abaissement d'échelon, ensemble la décision d'application de cette...
66-07-01-04-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er février 2010, sous le n° 10MA00400, présentée pour l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS FO DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège est Place Léon Jouhaux à Marseille Cedex 1 13232 et pour M. Malik A demeurant ..., par la SCP d'avocats Bernard Hugues Jeannin Arnaud Petit ; l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS FO DES BOUCHES DU RHONE...
68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la... ...SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT...Vu, sous le n° 12MA00530, la requête enregistrée greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 9 février 2012, présentée pour M. E... A..., demeurant..., Mme C...B..., demeurant..., par la SCP Bernard Hugues Jeannin Petit ; M. A... et Mme B... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907008 du 8 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant...
68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la... ...SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT...Vu, sous le n° 12MA00531, la requête enregistrée greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 9 février 2012, présentée pour M. C...A..., demeurant... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906996 du 8 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 août 2009 par lequel le maire de Meyrargues a refusé de lui...
