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68-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. - Modalités de délivrance. ... ...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2019 par lequel le maire de La Fare les Oliviers a délivré à M. A... B... un permis de construire aux fins, de régularisation de la construction de box pour chevaux et autres installations liées au gardiennage des chevaux, de la...

41-01-01-01 Monuments et sites. - Monuments historiques. - Classement. - Classement des immeubles. ... ...RAGOT;RAGOT;SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. A... B... père, M. A... B... fils et Mme C... B..., d'une part, et la commune de Saint-Etienne-du-Grès, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2020 par lequel le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a décidé d'inscrire divers éléments du...

54-07-01-06 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Substitution de motifs. 68-03 Urbanisme et aménagement du... ...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Domaine du Carnavan a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 31 octobre 2019 par laquelle le maire de la commune d'Aubagne a retiré le permis de construire qu'il lui avait accordé le 6 mai 2019 pour la réalisation d'un hangar agricole. Par jugement n° 1910839 du 24...

135-01-03-02 Collectivités territoriales. - Dispositions générales. - Biens des collectivités territoriales. - Régime juridique des biens.... ...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE ASSOCIES...Vu les procédures suivantes : I° Procédure contentieuse antérieure : M. J... E... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 7 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal de Cassis a approuvé la cession de la " villa Mauresque " et les contrats de cession et de prêt à usage correspondants. Par un jugement n° 2006761...

54-01-04-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Absence d'intérêt. 68-03 Urbanisme et aménagement du... ...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 août 2018 par lequel le maire de Roquevaire a délivré un permis de construire à M. D... C... et à Mme B... C... pour changement de destination d'une partie des locaux agricoles et réaménagement des constructions existantes, sur un...

54-07-01-04-01-02 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Moyens d'ordre public à soulever d'office. -... ...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Cassis Cap a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 mai 2019 par lequel le maire de Cassis s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux en vue de renouveler une structure aluminium de pergola bioclimatique dans un restaurant situ...

68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et... ...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C..., épouse B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2018 par lequel le maire de la commune de Mimet s'est opposé à la déclaration préalable de division foncière qu'elle a déposée en vue de créer un lot de lotissement à bâtir sur des parcelles cadastrées...

68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au... ...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Benjamin Valorisation Immobilière a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 mars 2020 par lequel le maire de Mimet a refusé la demande, déposée par la société Benjamin Valorisation Immobilier, de permis de construire une maison individuelle...

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. ... ...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le certificat d'urbanisme du 28 juin 2019 par lequel le maire de Peypin a indiqué que le projet de création de 4 villas sur 4 lots sur la parcelle cadastrée section AO n° 321 n'était pas réalisable. Par un jugement n° 1906075 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 mars 2018 par lequel le maire de La Bouilladisse a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle sur un terrain situé 10 chemin des Marseillais, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1807316 du 6 mai 2021, le tribunal...