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| ...SCP BELOT CREGUT HAMEROUX...Vu, enregistrée le 13 juillet 2004, la requête présentée, par la SCP Belot-Cregut-Hameroux, pour M. X... X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 avril 2004 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 décembre 2002 par laquelle le directeur du centre hospitalier spécialisé de Saint Paul de la Réunion lui a infligé un blâme ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros...
...SCP BELOT CREGUT HAMEROUX...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 25 juin 2003, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA REUNION, représentée par son président, dont le siège est ... BP 120 à Saint Denis 97463, par la scp Belot-Akhoun-Crégut-Hameroux, avocat ; La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA REUNION demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 19 mars 2003 du tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion annulant la décision de son président d'attribuer le 19 juin 2002 à la société sécurité générale aéroportuaire le marché de contrôle des bagages...
...SCP BELOT CREGUT HAMEROUX...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 27 juin 2003, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA REUNION, représentée par son président, dont le siège est ... BP 120 à Saint Denis 97463, par la scp Belot-Akhoun-Crégut-Hameroux, avocat ; La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA REUNION demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 19 mars 2003 du tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion annulant la décision de son président d'attribuer le 19 juin 2002, à la société Réunion Air Sureté RAS, le marché de contrôle et inspection...
...SCP BELOT CREGUT HAMEROUX...Vu la requête enregistrée le 6 août 2003, présentée pour M. Bernard Y, demeurant ..., par Me Cregut ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 avril 2003 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande en vue d'obtenir les majorations de traitement liées à sa résidence à la Réunion ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision et condamner l'Etat à lui verser ces majorations de traitement depuis le 11 avril 2000 ; 3° de mettre à la...
...SCP BELOT CREGUT HAMEROUX...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 6 juin 2003, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la cour d'annuler le jugement en date du 2 avril 2003, par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé l'article 3 de l'arrêté en date du 21 avril 2000 refusant à M. X l'attribution de l'indemnité d'éloignement, ensemble le rejet de son recours gracieux du 22 juin 2001 ; - Vu le décret n° 53-1266 du 22 décembre 1953 ; Les parties ayant été régulièrement...
...SCP BELOT CREGUT HAMEROUX...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 6 juin 2003, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ; Le MINISTRE demande à la cour d'annuler le jugement en date du 16 avril 2003 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé l'article 3 de l'arrêté du 7 juillet 2000 refusant à M. Eric X le bénéfice de l'indemnité d'éloignement, ensemble la décision du 22 juin 2001 rejetant son recours gracieux ; il soutient que : - M. X est né le 8 février 1963 à Saint-Dizier ; il a été titularisé comme...
...SCP BELOT CREGUT HAMEROUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 septembre 2003 sous le n° 03BX01974 présentée pour la SOCIETE LES ETABLISSEMENTS MOUSSEAU dont le siège social est ... à Sainte Clotilde 97490 par la SCP d'avocats Belot Akhoun Cregut Hameroux ; la SOCIETE LES ETABLISSEMENTS MOUSSEAU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 2 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande de condamnation de la commune de Saint-Joseph à lui payer une somme de 751 938,72 F 114 632,32 euros en paiement de quantités de bitume...
...SCP BELOT CREGUT HAMEROUX...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour, le 4 mars et le 18 avril 2003, présentés pour la société BATITEC, dont le siège est ..., par Me Y..., avocat ; La société BATITEC demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 27 novembre 2002 du Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion rejetant sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier Gabriel Z... de Saint-Paul à lui verser une somme de 184 948,71 euros, avec intérêts à compter du 20 septembre 2000, au titre de l'exécution d'un marché public de travaux passé avec...
...SCP BELOT CREGUT HAMEROUX...Vu la requête enregistrée le 17 décembre 2003 au greffe de la cour, présentée pour M. Yves X, demeurant ..., par la SCP Belot Cregut Hameroux ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande de bénéfice de l'indemnité d'éloignement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
...SCP BELOT CREGUT HAMEROUX...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 26 septembre 2006, présentée pour le GRETA NEOTECH III, dont le siège est 40 rue Kervegue à Sainte Clotilde 97490 et LE LYCEEE PROFESSIONNEL VICTOR SCHOELCHER DE SAINT LOUIS DE LA REUNION, dont le siège est rue Saint Philippe à Saint-Louis 97450, par la SCP Belot, Cregut et Hameroux, avocat au barreau de Saint-Denis de la Réunion ; LE GRETA et LE LYCEE demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 juin 2006 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé la décision du 8...
