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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SCP ASTIE-BARAKE-POULET-MEYNARD;SCP ASTIE-BARAKE-POULET-MEYNARD;SCP ASTIE-BARAKE-POULET-MEYNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ASTIE-BARAKE-POULET-MEYNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2015 du préfet de la Gironde portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de renvoi et prononçant une interdiction de retour d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 1600024 du 31 mars 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP ASTIE-BARAKE-POULET-MEYNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 juin 2016 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 1603256 du 17 octobre 2016, le tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP ASTIE-BARAKE-POULET-MEYNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 1er août 2016 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1604423 du 15 décembre 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2017...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ASTIE-BARAKE-POULET-MEYNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 21 septembre 2016 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1605281 du 2 mai 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2017, MmeC..., représentée par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ASTIE-BARAKE-POULET-MEYNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C..., ressortissant nigérian a sollicité le 8 février 2016 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-11 11° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Par arrêté du 23 novembre 2016, le préfet de la Gironde lui a opposé un refus de titre séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. M. C...a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ASTIE-BARAKE-POULET-MEYNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 février 2018 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé. Par un jugement n° 1801912 du 19 septembre 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure...

095-02 ... ...SCP ASTIE-BARAKE-POULET-MEYNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 9 avril 2019 par lequel le préfet de la Gironde a prononcé son transfert aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1901932 du 7 mai 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2019, M. A..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1...

095-02-03-03-01 ... ...SCP ASTIE-BARAKE-POULET-MEYNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2019 par lequel le préfet de la Gironde a ordonné son transfert aux autorités espagnoles. Par un jugement n° 200154 du 27 janvier 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 février 2020, M. D..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 27 janvier...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP ASTIE-BARAKE-POULET-MEYNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux l'annulation de l'arrêté du 1er août 2019 par lequel le préfet de la Corrèze lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1903893 du 6 août 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a...