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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 19 février 2016, 15NT00684
...SCP ARES BOIS COLLET LEDERF-DANIEL BLANQUET LE DANTEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1303471 du 9 janvier 2015, le tribunal administratif de Rennes a, à la demande du préfet du Finistère, annulé la décision en date du 18 janvier 2013 par laquelle le maire de la commune de Locquirec a délivré à M. et Mme A...un certificat d'urbanisme pour la construction d'une maison à usage d'habitation sur la parcelle cadastrée section C n°1152 située impasse des Bruyères au lieudit " Kéraolas " à Locquirec. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 19 février 2016, 15NT01768
...SCP ARES BOIS COLLET LEDERF-DANIEL BLANQUET LE DANTEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1304785 du 10 avril 2015, le tribunal administratif de Rennes a, à la demande du préfet du Finistère, annulé la décision en date du 24 août 2013 par laquelle le maire de la commune de Locquirec Finistère a délivré aux consorts A...un certificat d'urbanisme pour la création d'un terrain à bâtir sur la parcelle cadastrée section C n°616 au lieudit " Conseillerou ". Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 05 février 2016, 15NT00369
54-06-04-02 Procédure. Jugements. Rédaction des jugements. Motifs. 68-01-01-02-019-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans... ...SCP ARES BOIS COLLET LEDERF-DANIEL BLANQUET LE DANTEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté en date du 10 septembre 2012 par lequel le maire de la commune de Paimpol a délivré un permis de construire à M. G...pour la démolition d'un ancien garage et l'édification d'une maison d'habitation et de ses annexes sur un terrain...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 05 février 2016, 15NT00387
...SCP ARES BOIS COLLET LEDERF-DANIEL BLANQUET LE DANTEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...D...et Mme C...G...ont demandé au tribunal administratif de Rennes l'annulation du certificat d'urbanisme en date du 21 mai 2012 par lequel le maire de la commune d'Ambon a déclaré non réalisable leur projet de lotissement. Par un jugement n° 1204772 du 5 décembre 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 février 2015, Mme E...D...et Mme C...G...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 15 janvier 2016, 14NT03079
...SCP ARES BOIS COLLET LEDERF-DANIEL BLANQUET LE DANTEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 9 décembre 2011 par laquelle le conseil municipal de Hédé-Bazouges a approuvé le dossier de création de la zone d'aménagement concerté de Hédé et les décisions de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1202596 du 3 octobre 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 15 janvier 2016, 14NT03081
68-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Opérations d'aménagement urbain. Zones d'aménagement... ...SCP ARES BOIS COLLET LEDERF-DANIEL BLANQUET LE DANTEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 19 septembre 2012 par laquelle le conseil municipal de Hédé-Bazouges a approuvé le dossier de modification de la zone d'aménagement concerté de Hédé. Par un jugement n° 1204768 du 3 octobre 2014, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 22 décembre 2015, 14NT00900
...SCP ARES BOIS COLLET LEDERF-DANIEL BLANQUET LE DANTEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le maire de la commune de Plougonvelin Finistère a délivré le 1er septembre 2010 un permis de construire au profit de M. F...pour la construction d'une maison d'habitation. M. D...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler ce permis. Par un jugement n° 1201940 du 7 février 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 avril 2014, M.D..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 01 décembre 2015, 14NT00305
...SCP ARES BOIS COLLET LEDERF-DANIEL BLANQUET LE DANTEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler la décision du 24 mars 2010 par laquelle la directrice de l'enseigne de La Poste Ouest Bretagne a rejeté ses différentes demandes concernant sa situation professionnelle et, d'autre part, de condamner La Poste à lui payer les sommes qu'il réclamait et enjoindre à La Poste de le réaffecter sur un emploi correspondant à son grade de cadre professionnel de niveau III-1. Par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 27 novembre 2015, 14NT02953
...SCP ARES BOIS COLLET LEDERF-DANIEL BLANQUET LE DANTEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - Le préfet du Finistère a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 5 septembre 2013, par laquelle le maire de la commune de Bénodet Finistère a délivré un certificat d'urbanisme positif à Mme A...B...pour l'édification d'une construction à usage d'habitation sur la parcelle cadastrée section B n°333 lot n°1 située Impasse de Ti-Traon au lieu-dit Menez Groas à Bénodet. Par un jugement n° 1400793 du 3 octobre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 27 novembre 2015, 14NT02955
...SCP ARES BOIS COLLET LEDERF-DANIEL BLANQUET LE DANTEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - Le préfet du Finistère a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 5 septembre 2013, par laquelle le maire de la commune de Bénodet Finistère a délivré un certificat d'urbanisme positif à M. et Mme B...pour l'édification d'une construction à usage d'habitation sur la parcelle cadastrée section B n°332 lot n°1 située Impasse de Ti-Traon au lieu-dit Menez Groas à Bénodet. Par un jugement n° 1400796 du 3 octobre...
