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Recherche de avec pour avocat SCP AMBRY-BARAKE-ASTIE dans la jurisprudence francophone - page 5

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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 30 mai 2014, 13BX03190

...SCP AMBRY-BARAKE-ASTIE...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par la SCP Ambry-Barake-Astié, avocats ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302868 du 30 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 17 juillet 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde...

France | 30/05/2014 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 06 mai 2014, 13BX02963

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP AMBRY-BARAKE-ASTIE...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 5 novembre 2013, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par MeA... ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301716 du 25 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 mars 2013 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de...

France | 06/05/2014 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 18 mars 2014, 13BX02657

...SCP AMBRY-BARAKE-ASTIE...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2013, présentée pour M. C... D..., demeurant à..., par Me A...; M. D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300557 du 4 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 mars 2013 du préfet des Pyrénées-Atlantiques lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet, sous astreinte de 80 euros par jour de retard, de lui délivrer un titre de...

France | 18/03/2014 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 18 mars 2014, 13BX02658

...SCP AMBRY-BARAKE-ASTIE...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2013, présentée pour Mme A...E...épouseD..., demeurant à..., par Me B...; Mme E...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300558 du 4 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 mars 2013 du préfet des Pyrénées-Atlantiques lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet, sous astreinte de 80 euros par jour de retard, de lui délivrer...

France | 18/03/2014 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 11 mars 2014, 13BX02239

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP AMBRY-BARAKE-ASTIE...Vu la requête enregistrée le 2 août 2013 présentée pour Mme B...C...demeurant ... par MeA... ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301392 du 3 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 février 2013 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté a demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le...

France | 11/03/2014 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 11 février 2014, 13BX02220

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP AMBRY-BARAKE-ASTIE...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant au..., par la SCP Ambry-Barake-Astie ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301389 du 20 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 février 2013 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter...

France | 11/02/2014 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 06 février 2014, 13BX01769

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP AMBRY-BARAKE-ASTIE...Vu la requête enregistrée le 27 juin 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Astié, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1300144 en date du 2 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 octobre 2012 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a...

France | 06/02/2014 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 17 décembre 2013, 13BX01828

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP AMBRY-BARAKE-ASTIE...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 8 juillet 2013, présentée pour M. A...B...élisant domicile..., par Me Astié, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300777 du 5 mars 2013 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 1er mars 2013 lui faisant obligation de quitter sans délai le territoire français à destination de l'Algérie ; 2...

France | 17/12/2013 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 19 novembre 2013, 13BX01543

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP AMBRY-BARAKE-ASTIE...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2013, présentée pour M. C...A..., demeurant ...rue Mallarmé à Cenon 33150, par MeB... : M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203590 du 31 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juillet 2012 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...

France | 19/11/2013 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de, 1ère chambre - formation à 3, 13 juin 2013, 12BX02797

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. 54-07-02-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Contrôle du juge... ...SCP AMBRY-BARAKE-ASTIE...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2012, présentée pour M. C...A...B..., demeurant au..., par la SCP Ambry-Barake-Astie, avocats ; M. A...B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100984 du 19 juillet 2012 du tribunal administratif de Limoges rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 février 2011 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision du 14...

France | 13/06/2013 | 1ère chambre - formation à 3
 
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