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| ...SCP AMBRY-BARAKE-ASTIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2014 du préfet de la Gironde refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1405128 du 19 février 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2015, M. D...B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP AMBRY-BARAKE-ASTIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2015 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de départ volontaire de trente jours. Par un jugement n° 1501147 du 18 juin 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en production de pièces...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP AMBRY-BARAKE-ASTIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté en date du 25 mars 2015 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de sa notification et a fixé comme pays de destination le pays dont il a la nationalité. Par un jugement n° 1502256 en date du 10 juillet 2015, le tribunal...
...SCP AMBRY-BARAKE-ASTIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté en date du 9 mars 2015 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1501247 du 30 juin 2015 le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté du 9 mars 2015 en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire français et qu'il fixe le pays de renvoi. Procédure...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP AMBRY-BARAKE-ASTIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2015 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de départ de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1500679 du 26 mai 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP AMBRY-BARAKE-ASTIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2014 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné. Par un jugement n° 1500055 du 18 mars 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP AMBRY-BARAKE-ASTIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 mai 2015 de la préfète de la Vienne portant obligation de quitter le territoire français, sans délai de départ volontaire, et désignation du pays de renvoi, ensemble l'arrêté du même jour ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de cinq jours. Par un jugement n° 1501981 du 11 mai 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...
...SCP AMBRY-BARAKE-ASTIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...E...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du préfet de la Dordogne du 30 septembre 2014 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1405127 du 3 mars 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2015, Mme C...E...représentée par Me A..., demande à la cour : 1...
...SCP AMBRY-BARAKE-ASTIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 avril 2015 par lequel le préfet de la Gironde l'a placé en rétention administrative pour une durée de cinq jours. Par un jugement n° 1501482 du 6 avril 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2015, M.A..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 6...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP AMBRY-BARAKE-ASTIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A..., représentant légal et oncle de l'enfant, Mlle C...E..., a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 24 septembre 2013 du préfet de la Gironde refusant à l'enfant un document de circulation pour étrangers mineurs. Par un jugement n° 1400918 du 3 mars 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mars...
