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39-08-01-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. Recevabilité du recours pour excès... ...SCP AMBIEHL KENNOUCHE TREINS POULET VIAN...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2010, présentée pour la SOCIETE PORTELINHA, dont le siège est 27 rue Newton, zone industrielle du Brézet à Clermont-Ferrand 63100, représentée par son gérant en exercice ; La SOCIETE PORTELINHA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901687 du 24 juin 2010 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui a rejeté ses conclusions tendant à ce qu'il soit...
39-08-01-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. Recevabilité du recours pour excès... ...SCP AMBIEHL KENNOUCHE TREINS POULET VIAN...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2010, présentée pour la SOCIETE PORTELINHA, dont le siège est 27 rue Newton, zone industrielle du Brézet à Clermont-Ferrand 63100, représentée par son gérant en exercice ; La SOCIETE PORTELINHA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901686 du 24 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 01 mars 2005, 00LY00737
...SCP AMBIEHL KENNOUCHE TREINS...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2000, sous le n° 00LY00737, présentée pour la SARL DECOUR, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est situé ..., par la SCP Ambiel Kennouche Treins, avocats au barreau de Riom ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97780 en date du 27 décembre 1999 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation des articles 3 alinéa 7, 5 alinéa 2 et 6 de l'arrêté du 18 avril 1997 par lequel le Préfet du Puy de Dôme a fixé le règlement d'eau de la micro centrale de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 27 mai 2003, 99LY00694
...SCP AMBIEHL KENNOUCHE TREINS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 février 1999, présentée pour M. Louis X, demeurant ..., par la S.C.P. AMBIEHL - KENNOUCHE - TREINS, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 961260, en date du 17 décembre 1998, par lequel le Tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND a rejeté ses demandes tendant à la condamnation de la COMMUNE D'ENVAL à réparer les préjudices qu'il a subis du fait de la chute dont il a été victime le 1er février 1996 en traversant la rue des Tisserands et à lui payer la somme de 8.000 francs au...
