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La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP ALAIN DRAP ET CLAUDE HESTIN

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 14 juin 2011, 08MA01646

19-01-03-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. GÉNÉRALITÉS. RÈGLES GÉNÉRALES D'ÉTABLISSEMENT DE L'IMPÔT. CONTRÔLE FISCAL. VÉRIFICATION DE... ...SCP ALAIN DRAP ET CLAUDE HESTIN...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 25 mars 2008, régularisée le 26 mars 2008, présentée pour la SOCIETE EN NOM COLLECTIF SNC SCHLECKER, dont le siège social est ZI Les Ferrières, allée de Vaugrenier au Muy 83490, par le SCP Drap et Hestin ; la SNC SCHLECKER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302971 en date du 22 janvier 2008 du Tribunal administratif de Nice rejetant sa demande...

France | 14/06/2011 | 4ème chambre-formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 22 mars 2005, 03MA00800

...SCP ALAIN DRAP ET CLAUDE HESTIN...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2003, présentée pour M. Antony X, élisant domicile ..., par Me Hestin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 14 février 2003 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 janvier 2001 de l'hospice départemental du Var le licenciant et à l'indemnisation de son préjudice à hauteur de 250.000 F, à l'annulation de ladite décision et à la condamnation de l'hospice départemental du Var à lui verser 250.000 F, soit 38.112,25 euros, et 1524,49 euros sur le...

France | 22/03/2005 | 2eme chambre - formation a 3
 
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