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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 24 mai 2012, 11LY02614
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCHURMANN EMILIE...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 4 novembre 2011, présentée pour M. Suad A, domicilié chez ADA 6, rue Berthe de Boissieux à Grenoble 38000; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103322-1103323, du 17 octobre 2011, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 23 mai 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 24 mai 2012, 11LY02615
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCHURMANN EMILIE...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 4 novembre 2011, présentée pour Mme Envera , épouse , domiciliée chez ADA 6, rue Berthe de Boissieux à Grenoble 38000; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103322-1103323, du 17 octobre 2011, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 23 mai 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
