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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCHOENACKER ROSSI...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2012, présentée pour Mme A...B...demeurant..., par MeC... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105464 du 17 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 novembre 2011 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé la Russie comme pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCHOENACKER ROSSI...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2012, présentée pour M. B...A...demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105465 du 17 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 novembre 2011 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé la Russie comme pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCHOENACKER ROSSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 février 2012, présentée pour Mme Nadia X épouse Y demeurant ..., par la SCP Larroque-Rey-Rossi, avocats ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102878 en date du 12 janvier 2012 du tribunal administratif de Toulouse rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 mai 2011 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le...

...SCHOENACKER ROSSI...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 7 août 2009, présentée pour la COMMUNE DE CASTELSARRASIN 82100, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE CASTELSARRASIN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 4 juin 2009 qui, sur la demande de la SCI Les Jardins de Léa , a annulé l'arrêté du 22 février 2005 par lequel le maire de la COMMUNE DE CASTELSARRASIN a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de réaliser 42 logements sur un terrain situé au lieu-dit Retondis ; 2° de rejeter la demande présentée par la...

...SCHOENACKER ROSSI...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 12 mars 2004, présentée pour la COMMUNE DE FINHAN, représentée par son maire, par Me Schoenacker Rossi ; La COMMUNE DE FINHAN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 novembre 2003 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il l'a condamnée à relever et garantir la Compagnie générale des eaux des condamnations prononcées à son encontre par la cour d'appel de Toulouse le 7 novembre 2000 et par le tribunal d'instance de Castelsarrasin le 23 août 2001, pour la période du 1er janvier 1995 au 28 février 1997 ; 2° de rejeter la...

...SCHOENACKER ROSSI...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2011 en télécopie, confirmée par courrier le 12 décembre 2011, présentée pour Mme Marie Rosemay épouse , demeurant ..., par Me Schoenacker Rossi ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102047 du 3 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er avril 2011 du préfet de Tarn-et-Garonne refusant de renouveler son titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet de...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCHOENACKER ROSSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er mars 2012 par télécopie, régularisée le 2 mars 2012, présentée pour Mme Hassana épouse demeurant ..., par la SCP d'avocats Larroque-Rey-Rossi,; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103630 du 14 septembre 2011 du tribunal administratif de Toulouse rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juin 2011 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...

...SCHOENACKER ROSSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 mars 2009 sous le n° 09BX00587, présentée pour Mme Malkan Y épouse X demeurant ..., par la SCP d'avocats Larroque-Rey-Rossi ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0804174 en date du 26 janvier 2009 par laquelle le président de la deuxième chambre du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 mars 2007 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a décidé sa remise aux autorités polonaises ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre, sous astreinte de 50 euros...

...SCHOENACKER ROSSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 février 2009 sous le n° 09BX00458, présentée pour Mme Anne-Marie X demeurant ... par Me Shoenacker Rossi avocat ; Mme X demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 043340 en date du 30 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 20 juillet 2004 du maire de la commune de Tréjouls lui accordant, au nom de l'Etat, un permis de construire une habitation ; - de rejeter la demande d'annulation de ce permis présentée par M. et Mme Y devant le tribunal et de les condamner à lui verser la somme de 1.200 euros au...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCHOENACKER ROSSI...Vu la requête enregistrée le 30 avril 2013, présentée par le préfet de Tarn-et-Garonne, qui demande à la cour d'annuler le jugement n° 1204972 du 16 avril 2013, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 11 octobre 2012 portant refus de titre de séjour à M. B...A..., obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours ainsi que fixation du pays à destination duquel il pourrait être renvoyé au terme de ce délai...