Recherche de avec pour avocat SCHOENACKER ROSSI dans la jurisprudence francophone

...SCP LARROQUE REY SCHOENACKER ROSSI...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 août et 27 septembre 2000, présentés pour M. Jean X, élisant domicile ..., par Me Larroque ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 93/1747 du 25 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre la décision de la Commission départementale d'aménagement foncier de Tarn-et-Garonne en date du 21 juin 1993 relative à sa réclamation afférente à l'opération de réorganisation foncière intervenue sur la commune de Castelsagrat ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

...SCP LARROQUE-REY SCHOENACKER ROSSI...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2003, présentée pour M. et Mme Bernard X, élisant domicile à ... par Me Rey ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99/03241 du 3 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande en décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1999 dans les rôles de la commune de Nègrepelisse ; 2° de prononcer la décharge demandée...

...SCP LARROQUE REY SCHOENACKER ROSSI...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour M. X... X demeurant ... par la SCP Larroque-Rey-Schoenacker-Rossi, avocats au barreau de Montauban ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°98-2814 du 12 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 octobre 1998 par laquelle le préfet du Lot lui a refusé l'autorisation d'exploiter 14,35 ha de terres dont il est propriétaire à Vaylats et qu'il avait donnés en fermage ; 2...

...LARROQUE-REY-SCHOENACKER-ROSSI...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2000 au greffe de la Cour, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., M. Denis Y, demeurant ..., M. Gilles Z, demeurant ..., M. Christian A, demeurant ..., Mme Odette B, demeurant ... et M. René C, demeurant ... ; M. X et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96/2587 du 13 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation des arrêtés en date du 9 septembre 1996 par lesquels le préfet de Tarn et Garonne les a mis en demeure de déposer un dossier de demande...

...SCP LARROQUE REY SCHOENACKER ROSSI...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 12 avril 2002, présentée pour M. Robert X demeurant ..., par la SCP Larroque-Rey-Schoenacker-Rossi, avocats ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 22 janvier 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la sanction d'exclusion temporaire prise par le principal du collège Pierre Darasse à l'encontre de son fils, le 7 janvier 1999 ; - de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...SCP LARROQUE - REY - SCHOENACKER ROSSI...Vu la requête enregistrée le 16 juillet 2001 au greffe de la Cour présentée pour LA POSTE dont le siège est Boîte Postale A 601 à Boulogne-Billancourt 92777 ; LA POSTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Toulouse du 27 février 2001 en tant qu'il a annulé la décision du directeur des ressources humaines de la direction départementale de La Poste de Tarn-et-Garonne du 26 juin 1997 et la décision du directeur des ressources humaines de La Poste du 14 octobre 1998 refusant d'assimiler à des services actifs ou de catégorie B les services...

...SCP LARROQUE - REY - SCHOENACKER ROSSI...Vu la requête enregistrée le 16 juillet 2001 au greffe de la Cour présentée pour LA POSTE dont le siège est Boîte Postale A 601 à Boulogne-Billancourt 92777 ; LA POSTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Toulouse du 27 février 2001 en tant qu'il a annulé la décision du directeur des ressources humaines de la direction départementale de La Poste de Tarn-et-Garonne du 26 juin 1997 et la décision du directeur des ressources humaines de La Poste du 24 octobre 1998 refusant d'assimiler à des services actifs ou de catégorie B les services...

...SCHOENACKER ROSSI...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 12 mars 2004, présentée pour la COMMUNE DE FINHAN, représentée par son maire, par Me Schoenacker Rossi ; La COMMUNE DE FINHAN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 novembre 2003 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il l'a condamnée à relever et garantir la Compagnie générale des eaux des condamnations prononcées à son encontre par la cour d'appel de Toulouse le 7 novembre 2000 et par le tribunal d'instance de Castelsarrasin le 23 août 2001, pour la période du 1er janvier 1995 au 28 février 1997 ; 2° de rejeter la...

...SCHOENACKER ROSSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 janvier 2008, présentée pour M. Ahmed X demeurant ..., par Me Schoenacker Rossi ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501541 du 20 novembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 novembre 2004 du préfet de Tarn-et-Garonne qui a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et de ses trois enfants ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision contestée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au...

...SCHOENACKER ROSSI...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2008, présentée pour M. Etsri Serge X, demeurant chez Mme Marie-Laure , ..., par Me Schoenacker Rossi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801412-0802194 du 24 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du préfet du Tarn-et-Garonne en date des 21 février 2008 et 18 avril 2008 portant refus de délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler lesdits arrêtés ; 3° d'enjoindre au préfet du...