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SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Indemnité journalière - Salaire de base - Détermination - Primes de mobilité et d'installation... ...SARL Cabinet Briard, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 mai 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 465 F-P+B+I Pourvoi n° 19-10.029 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 M. Y... L..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° 19-10.029...

BAIL COMMERCIAL - Bail verbal - Prix - Paiement - Action en paiement - Taxe foncière - Charge - Transfert au preneur - Conditions -... ...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SARL Cabinet Briard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 mai 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 348 FS-P+B+I Pourvoi n° Y 19-10.056 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La société Ocean, société par actions simplifiée...

...SARL Cabinet Briard, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 339 F-D Pourvoi n° F 19-11.466 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2020 1°/ M. W... L..., 2°/ Mme N... F..., épouse L..., tous deux domiciliés ... , ont formé le pourvoi n° F 19-11.466 contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2018 par la cour d'appel d'Amiens 1re chambre...

...SARL Cabinet Briard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mai 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 290 F-D Pourvoi n° Q 19-14.763 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MAI 2020 La société Grimmo 2, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Q 19-14.763 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 15e chambre A, dans le...

...SARL Cabinet Briard, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 253 F-D Pourvoi n° Y 18-23.944 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2020 1°/ Mme B... S..., domiciliée ... , 2°/ M. F... S..., domicilié ... , ont formé le pourvoi n° Y 18-23.944 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la cour d'appel de Chambéry 2e chambre, dans le litige...

...SARL Cabinet Briard, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 246 F-D Pourvoi n° B 18-18.910 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 MARS 2020 La société Transports G... P... et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° B 18-18.910 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2018 par la...

...SARL Cabinet Briard, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 257 F-D Pourvoi n° Q 19-11.336 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2020 La société Hôtel Le Lana SE, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Q 19-11.336 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2018 par la cour d'appel de Chambéry chambre...

DOUANES - Droits - Recouvrement - Avis de mise en recouvrement - Contestation - Réclamation préalable - Rejet - Nouvelle réclamation -... ...SARL Cabinet Briard, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mars 2020 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 267 FS-P+B Pourvoi n° C 17-22.518 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 MARS 2020 La société Arconic...

...SARL Cabinet Briard, SCP Colin-Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mars 2020 Cassation partielle M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 219 F-D Pourvoi n° W 18-16.099 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 MARS 2020 La société Pradeyrol développement, société civile, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° W 18-16.099 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2018...

...SARL Cabinet Briard, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mars 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 222 F-D Pourvoi n° R 19-11.475 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. B.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 26 juillet 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2020 Mme N... P...