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Recherche de avec pour avocat SARL CABINET BRIARD dans la jurisprudence francophone - page 57

Page 57 des 619 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 janvier 2019, 17-25735

...SARL Cabinet Briard, SCP Coutard et Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Vu les articles 2240 et 2241 du code civil, ensemble l'article L. 137-2, devenu L. 218-2, du code de la consommation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 17 mars 2016, pourvoi n° 14-26.380, que M. Z... ayant contesté les mesures recommandées par une commission de surendettement, le juge d'un tribunal d'instance a fixé à une certaine somme la créance de la société Banque...

France | 10/01/2019 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 janvier 2019, 17-22581

...SARL Cabinet Briard, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 19 mai 2017, que, suivant offre de prêt acceptée le 8 novembre 2011, la société Crédit du Nord la banque a consenti à M. Y... l'emprunteur un prêt immobilier remboursable en deux-cent-quarante mensualités ; qu'invoquant l'existence d'irrégularités lors de la souscription et de l'exécution du contrat, la banque a prononcé l'exigibilité anticipée du prêt, déposé une plainte auprès du procureur de la République et assigné l'emprunteur en paiement...

France | 09/01/2019 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 décembre 2018, 17-20444

...SARL Cabinet Briard, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 23 février 2017, que M. X... et ses enfants, respectivement usufruitier et nus-propriétaires d'une villa les consorts X..., ont, après expertise judiciaire, assigné M. A..., acquéreur du terrain voisin, sur lequel il a édifié un bâtiment avec une terrasse remblayée et installé un dispositif d'arrosage, en réalisation de travaux d'étanchéité et réparation de désordres affectant leur maison et leurs...

France | 20/12/2018 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 décembre 2018, 17-24352

...SARL Cabinet Briard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de cassation les 26 décembre 2017 et 15 novembre 2018, la SARL Cabinet Briard, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société E... Y... et de Mmes E... et Elise Y..., se désister du pourvoi formé par elles contre une ordonnance du juge de l'expropriation du département du Calvados siégeant au tribunal de grande instance de Caen du 28 juin 2017 ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code...

France | 20/12/2018 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 décembre 2018, 17-26559

...SARL Cabinet Briard, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 15 juin 2017, que M. Z... est propriétaire d'une parcelle de terrain séparée par un chemin de parcelles contiguës appartenant à Mme X... ; que, soutenant que Mme X... lui interdisait l'accès à ce chemin desservant sa propriété, M. Z... l'a assignée en rétablissement du passage ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande ; Mais attendu qu'ayant exactement...

France | 20/12/2018 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 décembre 2018, 17-27023

...Me Haas, SARL Cabinet Briard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 21 septembre 2017, que la société Total raffinage France société Total exploite une raffinerie, à proximité de laquelle la société Pharmacie A... , depuis en redressement judiciaire, a acquis, en septembre 2008, un fonds de commerce ; que, par arrêté du 10 avril 2009, le préfet des Bouches-du-Rhône a prescrit l'élaboration d'un plan de prévention des risques technologiques PPRT, qui a été approuvé par un arrêt...

France | 20/12/2018 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 décembre 2018, 17-27369

...SARL Cabinet Briard, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article D. 245-9 du code de l'action sociale et des familles, dans sa rédaction modifiée par le décret n° 2010-16 du 7 janvier 2010, seul applicable à la date de la demande ; Attendu, selon ce texte, que les personnes atteintes de cécité, c'est-à-dire dont la vision centrale est nulle ou inférieure à 1/20 ème de la vision normale, sont considérées comme remplissant les conditions qui permettent l'attribution et le maintien de l'élément de la prestation li...

France | 20/12/2018 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 décembre 2018, 17-21820

...SARL Cabinet Briard, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable, comme né de la décision attaqué : Vu l'article 2015, devenu 2292, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 24 juillet 2001, M. Y... s'est rendu caution envers la société Banque Rhône Alpes la banque, dans la limite de 32 500 euros et pour une durée de dix ans, des engagements de la société Etablissements Y... ; que, le 24 novembre 2005, la banque a ouvert dans ses livres un compte courant à cette société ; que, celle-ci ayant été mise...

France | 19/12/2018 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 décembre 2018, 17-25715

...SARL Cabinet Briard, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y..., médecin, a été mis en redressement puis liquidation judiciaires les 20 décembre 2006 et 27 février 2008, la société Olivier Zanni étant désignée liquidateur ; que la société Lammermoor, dans laquelle M. Y... était associé, a été mise en liquidation judiciaire le 25 juin 2008, la société Olivier Zanni étant également désignée liquidateur ; que ce dernier, en qualité de liquidateur de la société Lammermoor, a assigné M. Y...

France | 19/12/2018 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 décembre 2018, 17-21011

...SARL Cabinet Briard, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 27 avril 2017, que Mme B... est propriétaire d'un immeuble acquis en 2001 de Mme Y... ; que, par acte du 15 juillet 2004, celle-ci a également vendu une parcelle contigüe à la SCI de la Raho ; qu'invoquant un déficit de contenance de son fonds, Mme B... a assigné Mme Y... et la SCI de la Raho en délivrance et...

France | 13/12/2018 | Chambre civile 3
 
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