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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 juin 2020, 19-12727
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Règles générales - Titre - Titre exécutoire - Définition PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures... ...SARL Cabinet Briard, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juin 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 510 F-P+B+I Pourvoi n° B 19-12.727 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2020 M. D... B..., domicilié ... , a formé le pourvoi n...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 juin 2020, 19-13775
...SARL Cabinet Briard, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juin 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 527 F-D Pourvoi n° R 19-13.775 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2020 1°/ la Société de participation pour la distribution SPD, dont le siège est ... , 2°/ la Société d'Achat et de Gestion SAGES, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , 3°/ la...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 juin 2020, 18-17656
...SARL Cabinet Briard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juin 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 414 F-D Pourvoi n° P 18-17.656 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUIN 2020 M. U... M..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° P 18-17.656 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2018 par la cour d'appel de Rouen chambre sociale et des affaires de sécurit...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 mai 2020, 19-10029
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Indemnité journalière - Salaire de base - Détermination - Primes de mobilité et d'installation... ...SARL Cabinet Briard, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 mai 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 465 F-P+B+I Pourvoi n° 19-10.029 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 M. Y... L..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° 19-10.029...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 mai 2020, 19-10056
BAIL COMMERCIAL - Bail verbal - Prix - Paiement - Action en paiement - Taxe foncière - Charge - Transfert au preneur - Conditions -... ...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SARL Cabinet Briard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 mai 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 348 FS-P+B+I Pourvoi n° Y 19-10.056 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La société Ocean, société par actions simplifiée...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 mai 2020, 19-11466
...SARL Cabinet Briard, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 339 F-D Pourvoi n° F 19-11.466 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2020 1°/ M. W... L..., 2°/ Mme N... F..., épouse L..., tous deux domiciliés ... , ont formé le pourvoi n° F 19-11.466 contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2018 par la cour d'appel d'Amiens 1re chambre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 mai 2020, 19-14763
...SARL Cabinet Briard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mai 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 290 F-D Pourvoi n° Q 19-14.763 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MAI 2020 La société Grimmo 2, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Q 19-14.763 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 15e chambre A, dans le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 mars 2020, 18-23944
...SARL Cabinet Briard, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 253 F-D Pourvoi n° Y 18-23.944 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2020 1°/ Mme B... S..., domiciliée ... , 2°/ M. F... S..., domicilié ... , ont formé le pourvoi n° Y 18-23.944 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la cour d'appel de Chambéry 2e chambre, dans le litige...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 mars 2020, 18-18910
...SARL Cabinet Briard, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 246 F-D Pourvoi n° B 18-18.910 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 MARS 2020 La société Transports G... P... et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° B 18-18.910 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2018 par la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 mars 2020, 19-11336
...SARL Cabinet Briard, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 257 F-D Pourvoi n° Q 19-11.336 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2020 La société Hôtel Le Lana SE, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Q 19-11.336 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2018 par la cour d'appel de Chambéry chambre...