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Recherche de avec pour avocat SARL CABINET BRIARD dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 797 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 mars 2024, 12400107

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Cabinet Briard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 107 F-D Pourvoi n° F 22-13.847 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2024 Mme C J, épouse O, domiciliée Adresse 2 Royaume-Uni, a formé le pourvoi n° F 22-13.847 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2021 par la cour d'appel...

France | 06/03/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 mars 2024, 42400105

...SARL Cabinet Briard, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 105 F-D Pourvoi n° H 22-16.470 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 MARS 2024 La société Diac, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 22-16.470 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par...

France | 06/03/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour administrative d'appel, 9ème chambre, 27 février 2024, 22PA00232

...SARL CABINET BRIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL LG Services a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 mars 2011, 2012, 2013 et 2014 ainsi que des pénalités de retard correspondantes. Par un jugement n° 2003161 du 16 novembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la société. Procédure devant la Cour : Par une...

France | 27/02/2024 | 9ème chambre

France | France, Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 26 février 2024, 472075

36-12-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES. - NATURE DU CONTRAT. - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – CDD... ...SARL CABINET BRIARD ; SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du maire de Sada du 23 août 2022 refusant le renouvellement de son contrat de travail à durée déterminée et lui confirmant qu'il serait mis fin à ses fonctions à l'expiration de...

France | 26/02/2024 | 3ème - 8ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 20 février 2024, 469665

...SARL CABINET BRIARD ; SARL THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : Par une requête, un nouveau mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 et 19 décembre 2022 et le 26 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le Conseil national de l'ordre des infirmiers a, sur son recours administratif dirigé contre la décision du 9 juin 2022 de la formation restreinte du conseil interrégional de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse de...

France | 20/02/2024 | 5ème chambre

France | France, Conseil d'État, 3ème chambre, 16 février 2024, 465242

...SARL CABINET BRIARD...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution des arrêtés du 7 avril 2022 et du 19 avril 2022 par lesquels le ministre de l'intérieur l'a respectivement révoqué et radié des cadres et, d'autre part, d'enjoindre au ministre de le réintégrer dans ses fonctions et de procéder à la reconstitution de sa carrière et de ses droits dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'ordonnance...

France | 16/02/2024 | 3ème chambre

France | France, Conseil d'État, 6ème chambre, 14 février 2024, 471197

...SAS HANNOTIN AVOCATS ; SARL CABINET BRIARD...Vu la procédure suivante : L'association France Nature Environnement Ain a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Ain a refusé de mettre en demeure la société IF Allondon de déposer une demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées en vue de la réalisation d'un centre commercial autorisé par un permis de construire délivré le 22 décembre 2017. Par un jugement n° 2101203 du 2 novembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a annulé la...

France | 14/02/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 février 2024, 42400087

IMPOTS ET TAXES ... ...SARL Cabinet Briard, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SMSG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 février 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 87 F-B Pourvoi n° G 22-16.954 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 FÉVRIER 2024 1°/ M. O X, 2°/ Mme P B, épouse X, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° G 22-16.954...

France | 14/02/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 février 2024, 22400121

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Cabinet Briard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 121 F-D Pourvoi n° H 21-23.826 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 Mme H V, domiciliée Adresse 1 Pologne, a formé le pourvoi n° H 21-23.826 contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris...

France | 08/02/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 février 2024, 52400158

TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Repos quotidien - Respect des durées maximales de travail - Durée maximale... ...SARL Cabinet Briard, Me Balat...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FP6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 février 2024 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 158 FS-B Pourvois n° B 21-22.809 C 21-22.994 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 FÉVRIER 2024 I. La sociét...

France | 07/02/2024 | Chambre sociale
 
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