Recherche de avec pour avocat SAND dans la jurisprudence francophone - page 7
Page 7 des 64 résultats trouvés :
...SAND...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2005, présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile chez Mme Awa Y ..., par la SCP Sand et Bapt, société d'avocats ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0319028 du 2 février 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 décembre 2003 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour temporaire mention « vie privée et...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 09 décembre 2004, 02VE00911
...SAND...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Nasser X, demeurant chez Mme Y ..., par Me Sand ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 5, 01 juin 2004, 96LY20109
...SCP SAND BAPT...Vu l'arrêt en date du 6 novembre 2000 par lequel la Cour a ordonné une expertise médicale avant de statuer sur la requête de M. et Mme Vincent X et de M. Jérémy X, enregistrée sous le n° 96LY20109 le 11 janvier 1996, et tendant à l'annulation du jugement en date du 21 novembre 1995 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande de condamnation du CENTRE HOSPITALIER DE SENS et tendant à la condamnation de cet établissement hospitalier à réparer les préjudices subis par Jérémy X à l'occasion d'une hospitalisation en décembre 1989 ; Vu, enregistré le 10 juillet 2001, le pré-rapport...
| France, Conseil d'État, 2eme sous-section jugeant seule, 07 mai 2003, 248877
...SCP SAND ET BAPT...Vu 1°/, sous le n° 248877, la requête, enregistrée le 22 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 27 juin 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 6 juin 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Marie-Angèle X ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle Marie-Angèle X devant le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Vu 2°/, sous le n° 248878, la requête...
