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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 09 octobre 2003, 98NC02182
...SANCHEZ...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 15 octobre 1998 sous le n° 98NC02182, présentée pour la société anonyme GAMLOR, dont le siège social est sis au 63, route de Metz à Thionville 57 100 par Me Sanchez, avocat ; La société GAMLOR demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement n° 95-292 et 95-293 du 11 août 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge d'une part, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos le 31 décembre 1988, 1989 à 1990 et, d'autre part, des rappels de...
...SANCHEZ ET AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2000 au greffe de la Cour, présentée pour M. Marc X, demeurant ..., par Me Sanchez ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9600165 en date du 27 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1988 et 1989 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; ......................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 17 mars 2005, 03VE00347
...SANCHEZ...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SCI VIRGEN DEL ROCIO ayant son siège ... sur Orb 34490, par Me X... ; Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2003...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 21 mars 2005, 02PA01718
...SANCHEZ...Vu la requête, enregistrée le 14 mai, sous le n° 02PA01718, présentée pour M. Thierry X, élisant domicile ..., par Me Sanchez ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 9800493 en date du 25 mars 2002 par laquelle le président de section au Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993, 1994 et 1995 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article L.8-1 du code des tribunaux...
...SANCHEZ...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2001, présentée pour M. et Mme Guy X, élisant domicile ..., par Me Sanchez ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98/0074 du 16 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande en décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1994 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 10 000 F 1 524,49 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation b, 22 avril 2005, 01PA01044
...SCP ZAJAC, ÉCHÉGU-SANCHEZ, GALLON...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2001, présentée pour M. Charles X, élisant domicile 8 avenue des Tilleuls à ... par Me Gallon ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 942836 en date du 21 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1981, ainsi que des pénalités y afférentes, mises en recouvrement le 30 décembre 1987 ; 2° de lui accorder la décharge des impositions contestées ; 3° de condamner l'Etat...
...SANCHEZ ET AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2002, sous le n° 02 MA 00307 présentée pour M. et Mme X, demeurant ... par Me Patrick Sauvaire, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 29 novembre 2001, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, et des pénalités y afférentes, auxquelles ils ont été assujetti au titre des années 1987 à 1989, et des droits complémentaires de taxe sur la valeur ajoutée, et des pénalités y afférentes qui leur ont été réclamés pour la période du 1er...
...SANCHEZ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 22 juillet 2002, présentés pour Mme Marie-Louise X, élisant domicile 125, rue Pierre JOIGNAUX Bois Colombes 92270, par Me Sanchez ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 9803479 du 11 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamées au titre des années 1992 et 1993, ainsi que sa demande en décharge de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamée pour la période du 1er...
...SANCHEZ...Vu I°/ la requête, enregistrée le 6 septembre 2002, sous le n° 02MA01850, présentée pour la SA CALVET , dont le siège social est RN 113, à Lézignan Corbières 11200, par Me X... ; la société CALVET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9703685 en date du 30 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 30 septembre 1994 ; 2° de la décharger des cotisations litigieuses ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 4 000 euros en...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 30 décembre 2005, 03NT01220
...SANCHEZ Y...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 juillet 2003, présentée pour M. et Mme Charles X, demeurant ..., par Me Gardette, avocat au barreau de Rennes ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902128 en date du 26 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1994 à 1996 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code...
