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18 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 27 mai 2010, 09LY01169

...SAMBA SAMBELIGUE ARMAND...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2009, présentée pour Mme Marie A, épouse B, demeurant ... ; Mme A épouse B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900372 du 21 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 décembre 2008, par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui...

France | 27/05/2010 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 06 mai 2008, 07LY02831

...SAMBA SAMBELIGUE ARMAND...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2007, présentée pour Mme Nassira X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704101 du 31 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 18 juillet 2007 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai elle serait reconduite d'office à destination du pays dont...

France | 06/05/2008 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 30 juin 2009, 07LY01880

...SAMBA SAMBELIGUE ARMAND...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 16 août 2007 à la Cour et régularisée le 26 octobre 2007, présentée pour M. Cheikh X, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702706, en date du 9 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions, en date du 26 avril 2007, par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé le renouvellement d'une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale , lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a...

France | 30/06/2009 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 27 septembre 2011, 11LY00343

36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Stagiaires. ... ...SAMBA-SAMBELIGUE...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2011, présentée pour Mme Martine A, domiciliée avenue du Centenaire Immeuble Les Cèdres à La Rochette 73110 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804974 du 30 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 juin 2008 par laquelle le maire de La Rochette l'a licenciée en fin de stage ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre...

France | 27/09/2011 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 04 avril 2013, 12LY02592

54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...SAMBA-SAMBELIGUE...Vu la lettre, enregistrée le 29 juin 2012, par laquelle Mme A...B..., domiciliée..., demande à la Cour d'exécuter l'arrêt n° 11LY00343 rendu par cette juridiction le 27 septembre 2011 ; Elle soutient que l'autorité communale, qui l'a réintégrée à compter du 27 juin 2012 et a prorogé son stage d'un an, n'a pas exécuté correctement l'arrêt ; Vu l'arrêt dont l'exécution est demandée ; Vu le mémoire, enregistré le 25 juillet 2012, présenté pour la commune de La Rochette, représentée par son maire en exercice, qui soutient avoir pay...

France | 04/04/2013 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 07 juillet 2010, 09LY01977

...SAMBA SAMBELIGUE ARMAND...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 14 août 2009 à la Cour et régularisée le 17 août 2009, présentée pour Mlle Dragana A, domiciliée ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901995, en date du 2 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie, du 26 mars 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les...

France | 07/07/2010 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 10 mai 2012, 11LY02076

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SAMBA-SAMBELIGUE...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 20 août 2011 et régularisée le 21 septembre 2011, présentée pour Mme Lusine A, domiciliée à ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101726 et 1101728 du Tribunal administratif de Grenoble du 19 juillet 2011, en tant que ce jugement a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 26 janvier 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination...

France | 10/05/2012 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 10 mai 2012, 11LY02077

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SAMBA-SAMBELIGUE...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 20 août 2011 et régularisée le 21 septembre 2011, présentée pour M. Artur A, domicilié à ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101726 et 1101728 du Tribunal administratif de Grenoble du 19 juillet 2011, en tant que ce jugement a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 26 janvier 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il...

France | 10/05/2012 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 05 juillet 2022, 21NT01020

...SAMBA-SAMBELIGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 juin 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 23 novembre 2017 par laquelle le préfet de l'Isère a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation, en lui substituant une décision de rejet. Par un jugement n° 1807939 du 23 février 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du ministre de l'intérieur du 5 juin 2018, enjoint au ministre de l'intérieur de procéder au réexamen de la...

France | 05/07/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 18 mai 2021, 20LY00990

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-01-08 Procédure. Introduction de... ...CABINET D'AVOCATS ARMAND ET WILFRIED SAMBA-SAMBELIGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... C... et Mme B... E... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 3 février 2020 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie a fait obligation à M. A... C... de quitter le territoire français sans délai, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et l'a assigné à résidence. Par...

France | 18/05/2021 | 3ème chambre
 
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