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90 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 06 mars 2024, 23PA04205

...SALL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2308394/5-2 du 1er juin 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...

France | 06/03/2024 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 11 décembre 2023, 23MA01561

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SALLES ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour. Par un jugement n° 2104994 du 25 avril 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, et un mémoire enregistré le 20 novembre 2023, Mme A..., représentée par la...

France | 11/12/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 09 juillet 2020, 19BX04610

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SALL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2019 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle sera renvoyée. Par un jugement n° 1901413 du 31 octobre 2019, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2019, et un...

France | 09/07/2020 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 05 juin 2020, 17VE00893

36-12-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Exécution du contrat. ... ...SCP SALLES et POIRATON ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, de condamner la commune de Boulogne-Billancourt à lui verser l'intégralité de son traitement brut pour la période du 12 mai 2009 au 11 mai 2010 et la moitié de son traitement brut pour la période du 12 mai 2010 au 11 mai 2012, le total de ces sommes ne pouvant être inférieur à un montant de 31 257,12 euros, d'autre part, d'enjoindre à la...

France | 05/06/2020 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 03 avril 2018, 16NT04153

...SALL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 novembre 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par jugement n° 1500541 du 2 novembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2016, Mme C..., représentée par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 2 novembre 2016 ; 2° d'annuler la décision du ministre de...

France | 03/04/2018 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 22 mars 2018, 17PA03279

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SALL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 19 octobre 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1706984/4-1 du 19 septembre 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2017, M...

France | 22/03/2018 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre - formation à 3, 09 février 2018, 17BX03471

335 Étrangers. ... ...SALL MARBEUF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 6 juin 2017 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1701724 du 4 octobre 2017, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2017 et des pièces complémentaires enregistrées le 20 novembre...

France | 09/02/2018 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06 juin 2017, 16BX03259

...SALL MARBEUF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la commune de Dax et son maire, comme personne physique, à lui verser une somme à déterminer après expertise en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la démolition d'une maison d'habitation situé 2 route de Tercis-les-Bains à Dax. Par un jugement n° 1501707 du 13 septembre 2016, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande. Par une requête enregistrée le 29 août 2016, M. B...a saisi le Conseil d'État d'une demande tendant : 1° au renvoi pour...

France | 06/06/2017

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 30 décembre 2016, 15PA04843

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SALL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 juin 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1512071 du 17 décembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

France | 30/12/2016 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre - formation à 3, 06 décembre 2016, 16BX00073

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SALL MARBEUF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2015 par lequel la préfète de la région Poitou-Charentes, préfète de la Vienne, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1502210 du 3 décembre 2015, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2016...

France | 06/12/2016 | 3ème chambre - formation à 3
 
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