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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 15 juin 2020, 18MA04040

...SCP LEVY - BALZARINI - SAGNES - SERRE... 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. 39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. 39-06-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité du maître de l'ouvrage et des constructeurs à l'égard des tiers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte du bassin de Thau a demandé au tribunal administratif...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 27 janvier 2020, 18MA01783-18MA01784

...SCP LEVY - BALZARINI - SAGNES - SERRE ; SCP LEVY - BALZARINI - SAGNES - SERRE ; SCP LEVY... 39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande n° 1504176, la société Etni a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le département du Gard à lui verser la somme de 437 548 euros hors taxes en réparation des préjudices subis au cours de la période du 8 décembre 2013 au 22 décembre 2015 dans le cadre de l'exécution du marché du lot n° 12, " travaux de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 18 décembre 2018, 18MA01671

...SCP LEVY - BALZARINI - SAGNES - SERRE... 55-01-02-018 Professions, charges et offices. Ordres professionnels - Organisation et attributions non disciplinaires. Questions propres à chaque ordre professionnel. 55-03-035 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Gard à lui verser la somme de 60 000 euros au titre des différents préjudices qu'il estime avoir subis en raison du...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 22 novembre 2018, 17MA02838

...SCP LEVY - BALZARINI - SAGNES - SERRE... 54-06-07-01-04 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. Liquidation de l'astreinte. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1405609 du 8 janvier 2016, le tribunal administratif de Montpellier, statuant sur la demande présentée par M. F...D...et M. A...E..., a enjoint à la société Enedis de procéder dans un délai de quatre mois à l'enlèvement du pylône électrique situé sur la propriété de M. D...sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Par un jugement n° 1700875 du 4 mai 2017, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre - formation à 3, 25 septembre 2018, 16BX01749

...SAGNE... 60-02-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. Absence de faute. 60-02-01-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute médicale : actes médicaux. Absence de faute médicale de nature...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 04 juin 2018, 14MA00829

...SCP LEVY - BALZARINI - SAGNES - SERRE... 39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité décennale. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes du Pays de l'Or a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - à titre principal, de condamner solidairement la société Sogea Sud, la société Dumez Sud, la Sarl A + Architecture, la Sarl A 2 Ingénierie, la société SLH Sud Est, la société Bureau Veritas...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 04 juin 2018, 17MA00875

...SCP LEVY - BALZARINI - SAGNES - SERRE... 39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société NL et Associés, la société Nemis, la société Sitetudes, la société Cereg ingénierie, la société Inddigo et l'EURL Alg Finance Plus ont demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, de résilier ou à défaut d'annuler le marché de prestations intellectuelles conclu entre la commune de Pézenas et le groupement composé des entreprises...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 19 mars 2018, 16MA04936

...SCP LEVY - BALZARINI - SAGNES - SERRE... 39-01-01 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Existence d'un contrat. 39-06-01-04-005 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité décennale. Champ d'application. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Vias a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner MM. A... et D...et la SARL Hernandez à lui verser la somme de 43 732,94 euros...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre - formation à 3, 16 mars 2018, 16BX00337,16BX03094

...SAGNE... 39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sarvis a demandé le 4 février 2013 au tribunal administratif de la Guyane d'annuler un marché public de travaux portant sur l'extension du réseau très haut débit en fibre optique de la ville de Cayenne passé selon la procédure adaptée entre la commune de Cayenne et la société Vitrociset France et de condamner la commune de Cayenne à lui verser la somme de 270 380 euros au titre du manque à gagner résultant de son éviction selon elle...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 26 juillet 2017, 17MA00027

...SCP LEVY - BALZARINI - SAGNES - SERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de prescrire une expertise. Par une ordonnance n° 1604771 du 26 décembre 2016, il a été fait droit à cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2017, la société Vinci Autoroutes et la société Autoroutes du Sud de la France, représentées par Me E..., demandent à la cour : 1° à titre principal, d'annuler l'ordonnance du 26 décembre 2016 ; 2° à titre subsidiaire, de mettre...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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