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...SABATIER;SABATIER;SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Madame D... E... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle la préfète de la Vienne a refusé de lui renouveler son titre de séjour et l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel la préfète a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée. Par un jugement n° 2103029, 2203116 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Poitiers a...

...SABATIER ; SABATIER ; SABATIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 février 2012, présentée pour le préfet de la Loire ; Le préfet de la Loire demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106464 en date du 17 janvier 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 26 septembre 2011, par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. A...D..., lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi, lui a enjoint de délivrer à M. D...un titre de séjour " vie privée et familiale " et a mis une somme...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...SABATIER ; SABATIER ; SABATIER...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2012, présentée pour le PREFET DE LA LOIRE ; Le PREFET DE LA LOIRE demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 12LY00589 en date du 21 mars 2012 par laquelle le président de la Cour de céans a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 1106464 en date du 17 janvier 2012 du Tribunal administratif de Lyon annulant ses décisions du 26 septembre 2011 par lesquelles il a refusé de délivrer un titre de séjour à M...