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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... et Mme C... D... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon, chacun en ce qui le concerne, d'annuler les décisions du 3 novembre 2021 par lesquelles la préfète de la Loire a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français, leur a accordé un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°s 2200258 et 2200259 du 12 mai 2022, le tribunal...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a désigné le pays de destination de son éloignement et lui a fait interdiction de retour sur le...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 26 juillet 2022 par lesquelles la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éloignement. Par un jugement n° 2206956 du 13 décembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a...

335-02 Étrangers. - Expulsion. ... ...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le préfet du Rhône a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office. Par un jugement n° 2200083 du 27 janvier 2023, le tribunal administratif de Lyon a annulé cette décision en tant qu'elle a désigné un pays dont M. B... n'a pas la nationalité comme pays à destination duquel il devait être éloigné, et...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de circuler sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois. Par un jugement n° 2304772 du 18 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal...

...SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n°2103028 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, M. D... F..., représenté par Me Sabatier, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... C... et Mme A... D... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon, chacun pour ce qui le concerne, d'une part, d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, et, d'autre part, d'annuler les décisions du 6 janvier 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 13 août 2021 par lequel le préfet du Rhône a rejeté la demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son épouse et de ses quatre enfants mineurs. Par jugement n° 2007043 du 3 mai 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 1er juillet 2022, M. C... A..., représentée par la Selarl B2SA...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de renvoi. Par jugement n° 2201552 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 4 juillet 2022, M. A..., représent...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision de refus implicitement née du silence conservé par le préfet du Rhône sur sa demande de délivrance d'un certificat de résidence présentée le 25 mai 2018. Par jugement n° 2102372 du 21 juin 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, Mme A... B... épouse D...