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Recherche de avec pour avocat SABATIER dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 1 255 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 22 décembre 2022, 22LY01141

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de renvoi. Par jugement n° 2109612 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, M. A..., représenté par la Selarl BS2A...

France | 22/12/2022 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 20 décembre 2022, 22LY01495

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux...

France | 20/12/2022 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 15 décembre 2022, 21LY01972

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... D... et M. A... B..., chacun en ce qui le concerne, ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 20 janvier 2021 par lesquels le préfet de l'Ain a refusé de les admettre au séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement nos 2101002 - 2101003 du 1er juin 2021, le...

France | 15/12/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 15 décembre 2022, 21LY02466

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 22 juin 2021 par lesquelles la préfète de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de six mois et a désigné le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné d'office...

France | 15/12/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 15 décembre 2022, 21LY03568

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 28 décembre 2020 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, ensemble la décision implicite de rejet de son recours...

France | 15/12/2022 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 15 décembre 2022, 21LY03632

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 13 octobre 2021 par lesquelles le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trente-six mois. Par un jugement n° 2108202 du 19 octobre...

France | 15/12/2022 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 01 décembre 2022, 21LY03624

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et lui a fixé un pays de destination et d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement...

France | 01/12/2022 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 30 novembre 2022, 21LY03069

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... et A... C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 5 mai 2021 par lesquelles le préfet de la Drôme a refusé de délivrer un titre de séjour à M. C..., lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a fait interdiction de retour sur le territoire...

France | 30/11/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 29 novembre 2022, 21LY03473

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 30 avril 2021 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé le délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2103774 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2021...

France | 29/11/2022 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 24 novembre 2022, 22LY00196

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 30 août 2021 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire pendant trois ans. Par jugement n° 2106348 du 28 septembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal a rejeté les conclusions dirigées contre l'obligation de quitter le...

France | 24/11/2022 | 4ème chambre
 
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